Myriam El Khomri assure que le 49.3 "ne répond plus aux attentes démocratiques de notre pays"

Publié à 10h17, le 20 décembre 2016 , Modifié à 10h17, le 20 décembre 2016

Myriam El Khomri assure que le 49.3 "ne répond plus aux attentes démocratiques de notre pays"
© AFP

Lorsqu’il était Premier ministre, Manuel Valls a eu recours six fois à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer en force la loi Macron puis la loi Travail, faute de majorité certaine. Quelques mois plus tard, en tant que candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire, il a radicalement changé d’avis sur cet outil démocratique en proposant de supprimer "purement et simplement" le 49.3, hors textes budgétaires, dans le cadre d’une réforme plus globale des institutions.

Invitée de LCP mardi 20 décembre, Myriam El Khomri défend la proposition de Manuel Valls, qu’elle soutient à la primaire :

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En tant que ministre du Travail, j’ai vécu le recours au 49.3 comme une immense blessure. Vous perdez la capacité de faire de la pédagogie, de débattre dans ce cadre. Renoncer à un débat, à un travail d’explication, même si on n’avait pas d’autre choix à ce moment-là, c’est toujours un moment extrêmement complexe. Ce qu’a démontré cet épisode, c’est que la méthode a emporté le jugement au fond et que le 49.3 ne répond plus aux attentes démocratiques de notre pays.

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Raillé notamment par Arnaud Montebourg, le revirement de Manuel Valls se justifie, selon la ministre du Travail, en ce que le 49.3 "ne répond plus aux attentes démocratiques de notre pays". Ce qui n’était pas manifestement le cas quand Manuel Valls l’a utilisé pour faire adopter en force la loi Travail portée par la même Myriam El Khomri.

"Je trouve plutôt sain qu’il tire les enseignements d’un épisode qui a été une blessure profonde", poursuit la ministre du Travail.

Parmi les autres candidats à la primaire de la BAP, Benoît Hamon souhaite, lui aussi, supprimer le 49.3. Le député des Yvelines propose même "bien davantage" : la mise en place d’un "49.3 citoyen". Autrement dit la "possibilité pour 1% des électeurs inscrits sur les listes électorales, par pétition, d’obliger à ce qu’un texte de loi, quand ils sont donc 450.000, passe par référendum".

François de Rugy, lui, "l’assume" : il est pour le maintien de cet outil démocratique. Militant de la proportionnelle, le député de Loire-Atlantique est persuadé que "le 49.3 peut avoir son utilité dans certaines situations". Le fondateur du Parti écologiste veut en outre "s’attaquer au vrai problème du manque de représentativité du Parlement français".

 





 

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