Le Conseil constitutionnel a tranché mardi 21 février. C'est non. Non à l'anonymat des parrainages demandé par la candidate Marine Le Pen.
La question des parrainages - et les problèmes pour certains candidats d'en récolter le nombre nécessaire - envahit rituellement la campagne présidentielle. Au-delà de l'anonymat, certains se demandent aussi si ceux-ci ne devraient pas être "citoyens".
Les deux favoris, Nicolas Sarkozy et François Hollande, sont pour. Mais que recouvre exactement cette notion de "parrainage citoyen" ? Le Lab mène l'enquête.
Le Conseil constitutionnel dit non
Sur conseil-constitutionnel.fr
Mardi soir, les Sages ont tranché : c'est non. Malheureusement pour Marine Le Pen, le Conseil vient de reconnaître la constitutionnalité du caractère public des 500 signatures, ces fameux parrainages exigés pour que les candidats puissent prétendre à l'élection présidentielle. Un flop, donc, pour la candidate frontiste qui espérait beaucoup de cette décision.
Comme l'explique Le Figaro, l'argument de "secret du vote" ne peut être retenu du fait de leur qualité d'élus.
Pour le Conseil constitutionnel, "la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage". Le principe d'égalité et de secret du suffrage ne peut donc être invoqué. C'est en 1976 qu'une loi organique a relevé de 100 à 500 le nombre de signatures d'élus requis pour se présenter à la présidentielle et a prévu de rendre publique l'identité des "parrains". Or, pour les Sages, "en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle".
Pour des "parrainages citoyens"
Sur leJDD.fr
Nathalie Arthaud, Philippe Poutou, Nicolas Sarkozy ou encore François Hollande sont pour le principe d’un parrainage citoyen.
CITATION de François Hollande sur le site de France TV
Pour qu'on puisse dire par exemple que des citoyens puissent eux-mêmes parrainer dans certaines circonstances
Problème, ces mêmes personnalités sont contre l’anonymat des parrainages. Et en effet, comme dans le principe d’une pétition, les parrainages citoyens sont a priori nominatifs.
Or, le vote étant secret, est-il logique de demander aux citoyens électeurs d’afficher publiquement leur nom sur une liste de soutiens politiques ? Et comme le précise le Figaro : "la collecte et le contrôle des signatures prendrait beaucoup de temps, et pourraient devenir problématiques en cas de vacance du pouvoir."Ailleurs en Europe
Sur LeJDD.fr
Sur la question des parrainages pour concourir à l'élection présidentielle, la France semble être un cas à part en Europe.
En effet, dans d’autres pays, le principe des parrainages citoyens est déjà adopté. Ainsi, pour se présenter à la présidentielle :
- En Roumanie il faut 200.000 signatures de citoyens sont nécessaires
- En Pologne, il en faut 100.000
- En Lituanie, au moins 20.000
- Au Portugal, entre 7.500 et 15.000
- En Croatie et en Serbie, il en faut 10.000
- En Islande, entre 1.500 et 3.000
Une alternative : le double parrainage
Sur LeJDD.fr
Une autre piste pourrait être étudiée : celle du double parrainage. Suggérée par le président de l’AMF (association des maires de France), Jacques Pélissard (député-maire UMP de Lons-le-Saunier, dans le Jura), il s’agirait pour les élus d’avoir la possibilité de fournir un parrainage républicain en plus d’un autre dit "de conviction" en accord avec leur couleur politique. Et ce double parrainage resterait public.