Plutôt que la déchéance de nationalité, Bruno Le Roux propose de travailler sur la peine d'indignité nationale repoussée par le PS en mars 2015

Publié à 11h11, le 22 décembre 2015 , Modifié à 11h17, le 22 décembre 2015

Plutôt que la déchéance de nationalité, Bruno Le Roux propose de travailler sur la peine d'indignité nationale repoussée par le PS en mars 2015
© DOMINIQUE FAGET / AFP
Image Aurélie Marcireau


Le gouvernement s'apprête à renoncer à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme annoncée par le président de la République lors du congrès de Versailles, suite aux attentats du 13 novembre à Paris. Lors de la présentation du projet de loi constitutionnelle le 23 décembre, cet abandon devrait être officialisé. Ce 22 décembre, les politiques se saisissent du sujet. A droite, on souligne le reniement de la parole présidentielle. A gauche, on rappelle que cette mesure est surtout symbolique. Un symbole qui froisse beaucoup à gauche

Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, invité de la matinale d'iTélé ce 22 décembre fait donc des propositions. Il dit à propos de la déchéance de nationalité :



Il ne faut pas en faire le débat central, je préférerais que nous travaillions sur la peine d'indignité nationale qui existe aujourd'hui

Avantage de cette peine : elle existe déjà. Problème, cette question a déjà été évoquée en janvier après les attentats. Manuel Valls, déjà pour se soustraire à la question de la déchéance de nationalité, avait demandé le 21 janvier  un rapport sur le sujet aux présidents des commission des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Le Premier ministre déclarait alors : 

Faut-il réactiver la peine d’indignité nationale ? Le gouvernement n’entend pas agir dans la précipitation. C’est pourquoi je proposerai à Claude Bartolone qu’une réflexion transpartisane soit conduite par Jean-Jacques Urvoas et Philippe Bas pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai de 6 semaines, totalement compatible avec notre droit et nos valeurs.

Rendues en mars, Jean-Jacques Urvoas estimait dans ses conclusions que l'idée n'était pas bonne. Les députés ont également débattu d'une proposition de loi de Les Républicains. Un texte repoussé par la majorité. Jean-Jacques Urvoas, dans son exposé, expliquait : 

Cette incrimination pourrait alimenter la "martyrologie jihadiste" et être vécue comme une confirmation glorieuse de la non-appartenance à la communauté nationale

L'"indignité nationale", apparue après 1945, sanctionnait le comportement des Français ayant collaboré avec le régime de Vichy pendant l'Occupation. La condamnation pour crime d'indignité nationale était alors accompagnée d'une peine de dégradation nationale qui prévoyait la privation de tous les droits civils, civiques et familiaux. Pour le président de la commission des Lois, cette peine s'adapte mal aux terroristes. Il ajoutait :  

Il me semble tout d’abord évident que la psychologie du vichyste et celle du djihadiste n’ont rien à voir. On aura du mal à penser que les terroristes djihadistes se soucient vraiment de perdre leur qualité de citoyen alors qu’ils sont prêts à sacrifier leur vie pour la folie à laquelle ils entendent obéir. 

L'opposition des députés socialistes était alors résumée par le député PS Pascal Popelin. "Pas question que cette peine devienne une médaille du travail des terroristes", disait-il alors. Dommage, l'idée proposée par le patron des députés PS a donc déjà été évacuée par ses députés il y a quelques mois.   





Du rab sur le Lab

PlusPlus