Pour un député UMP, les places de prisons et d’hôpitaux font partie des logements sociaux

Publié à 11h12, le 25 septembre 2012 , Modifié à 11h22, le 25 septembre 2012

Pour un député UMP, les places de prisons et d’hôpitaux font partie des logements sociaux
Capture d'écran de l'amendement Saddier

Lits de prison = logements sociaux. Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. Les députés ont donc l’occasion de déposer leurs différents amendements.

Celui de Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, attire particulièrement l’attention …

Ce dernier souhaite en effet que "les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation soient comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux".

Ces lits rentreraient alors dans le quota de 25% de logements sociaux que la loi va imposer par commune (le seuil est actuellement à 20%).

Explication du député : "Ces lits doivent être comptabilisés au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire."

Voici l'amendement n°444 :

(Info repérée via @PJanuel)

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