Notre éditorialiste Olivier Duhamel revient sur la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel alors que Nicolas Sarkozy pourrait y siéger d'ici quelques semaines.
De Gaulle, Balladur et Badinter ont raison
Depuis 1958, la constitution prévoit que les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
A l'origine, le Conseil n'avait rien d'une cour constitutionnelle. Au fil des révisions, il l'est devenu. Il juge de la constitutionnalité des lois, soit sur saisine, en général de l'opposition parlementaire, avant la promulgation des nouvelles lois. Soit, depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur saisine d'un justiciable, avec filtre du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Voilà pourquoi, en 2007, le comité Balladur pour la modernisation des institutions avait proposé (p90 de son rapport) de supprimer la présence, trop politique, des anciens présidents. Et déjà, en 1993, le comité Vedel l'avait proposé sans succès. Voilà pourquoi Robert Badinter vient de plaider dans le même sens. Et, enfin, rappelons qu'après son départ de l'Elysée en 1969, le général de Gaulle avait refusé d'y siéger.