Les députés doivent revoir un morceau de leur copie sur la loi prostitution. Le 22 novembre, le Conseil national du numérique (CNN) a rendu un avis négatif concernant la partie "internet" de la proposition de loi, menée par les socialistes Catherine Coutelle et Maud Olivier. Le passage visé sera donc supprimé pour être retravaillé avant la deuxième lecture, ont expliqué ces députées au Lab lors d'une conférence de presse.
De quoi s'agit-il ? L'article 1 de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel prévoit le blocage de sites internet de proxénétismes hébergés à l'étranger. Il reviendrait aux fournisseurs d'accès d'empêcher l'accès à ces sites sans autorisation judiciaire préalable.
Dans son avis, le CNN (qui s'était autosaisi) juge indispensable le "passage préalable par un juge judiciaire" :
Sur le plan des libertés fondamentales, l'absence d'autorisation judiciaire constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication. Etant donné la gravité de l'enjeu, le passage préalable par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, est une étape logique et indispensable.
Et rappelle qu'en février, le gouvernement s'était engagé à "garantir un contrôle indépendant pour les mesures administratives de coupure ou de filtrage".
Maud Olivier et Catherine Coutelle disent en avoir pris acte. Lors de la discussion de la proposition de loi - qui doit débuter mercredi 27 novembre ou vendredi 29 - le gouvernement va proposer un amendement pour supprimer les alinéas concernés, du numéro 4 au numéro 8.
Une suppression temporaire. Catherine Coutelle explique au Lab :
Le sujet est plus général que les seuls sites de proxénétisme. Manuel Valls a déjà lancé une mission sur le sujet, qui inclut par exemple la pédopornographie, et qui doit rendre ses conclusions début janvier.
Nous prendrons ces conclusions en compte pour sécuriser notre loi et redéposer l'article, mieux cadré, en deuxième lecture.
Le Conseil national du numérique n'a pas été le seul à s'inquiéter de cet article 1. Plusieurs députés, UMP comme écologistes, ont déposé des amendements pour supprimer les alinéas mis en cause.