Quand Emmanuel Macron prépare une loi numérique et vole la vedette à sa secrétaire d'Etat

Publié à 18h02, le 17 juillet 2015 , Modifié à 18h13, le 21 juillet 2015

Quand Emmanuel Macron prépare une loi numérique et vole la vedette à sa secrétaire d'Etat
© MARTIN BUREAU / AFP
Image Aurélie Marcireau


MACRON 2.0 - On se souvient d'Emmanuel Macron, au CES (Consumer Electronic Show) à Las Vegas en début d'année. Le ministre apparaissait comme un poisson dans l'eau au milieu de tous ces innovateurs et autre startupers français. Loin des autocars, des notaires et du 49.3 aujourd'hui associés à la loi qui porte son nom. Le numérique, en terme d'image, c'est vrai, c'est plus moderne que la question des professions réglementées.

Alors, cette nouvelle loi sur le numérique annoncée par le président de la République le 14 juillet, elle tombe à pic. Suite à l'utilisation en première lecture du 49.3 sur la loi Macron, un membre du gouvernement expliquait au printemps au Lab : 

Emmanuel Macron est resté sur sa faim avec le 49.3.

Deux 49.3 plus tard, on imagine son appétit... Voilà donc de quoi le rassasier : un Macron 2. 

Selon l'entourage d'Emmanuel Macron, ces mesures "qui seront présentées à la fin de l'année 2015, début 2016" seront "très éco". Le problème, c'est que sa secrétaire d'Etat en charge du numérique, Axelle Lemaire, prépare depuis plusieurs mois un texte qui devait être présenté d'abord au printemps 2015 puis à l'automne 2015 et finalement plutôt à la fin de l'année. Donc au même moment.

Un texte ou deux textes ? Au ministère de l'Economie comme au secrétariat d'Etat au Numérique, on renvoie vers "l’interministériel". A Matignon et l'Elysée de trancher. Mais au regard du calendrier parlementaire chargé avant 2017, soumettre aux parlementaires deux textes sur la même thématique semble *un peu* compliqué. 

Celui d'Axelle Lemaire concerne avant tout les libertés fondamentales et la protection des données et l'action publique et le numérique. Les mesures sur lesquelles planchent les équipes de Bercy concernent "les conséquences du numérique sur la vie économique. Il faut revoir notre manière de penser la régulation de l'économie. Un sujet qui concerne tous les métiers." Un peu imprécis mais très "éco". Et puis ajoute un conseiller d'Emmanuel Macron "on n'est pas sur la même temporalité. Le texte d'Axelle Lemaire est déjà écrit."

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat concerné par le sujet, aussi bien au secrétariat d'Etat en charge de la Simplification hier, qu'à la Recherche et à l'Enseignement supérieur aujourd'hui, estime que tout cela est logique :

C'est un enjeu central pour le pays donc c'est logique que cela aille au-delà d'une démarche sectorielle. 

Reste que pour certains conseillers, l'opération a de nombreux avantages pour le ministre de l'Economie. Le premier est de permettre à Emmanuel Macron de ne pas rester "le ministre aux 3 49.3". Le deuxième avantage est de "corneriser" sa secrétaire d'Etat avec qui les relations ne sont pas *vraiment* au beau fixe. Une analyse réfutée par Bercy qui précise que le numérique est au cœur de l'action du ministre :  

Il y avait des mesures sur le numérique dans la loi sur l'activité comme l'open data dans les transports. Il a déjà pris des mesures comme sur les industries du futur.

Bref, officiellement tout va bien. Mais Emmanuel Macron qui n'a pas obtenu la tête de sa secrétaire d'Etat au dernier remaniement, a réussi à lui faucher sa future heure de gloire. 

[Edit 21 juillet ] Mise au point 

Auditionné par la commission des affaires Economiques de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie a précisé qu'il y aurait bien - à priori- deux textes. Interrogé sur ce sujet par plusieurs députés, il a déclaré :   

Le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines une stratégie numérique du gouvernement qui dépasse le cadre d'une simple loi. Il y a un projet de loi sur le numérique mis en ligne à l'été qui a vocation à accompagner la stratégie numérique du gouvernement. L'objectif est l'adaptation de notre cadre juridique dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement.

En clair, le texte d'Axelle Lemaire vise à adapter la législation en priorité les lois de 78 et 79 (loi informatique et Libertés).  

La loi Macron II doit pour sa part  "articuler les formes de mobilité" et "n'a pas vocation à déboucher sur une loi à la fin de l'année."

C'est une approche économique, multisectorielle qui vise a faire réussir l'économie française dans cette société de l'innovation. 

Du rab sur le Lab

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