Quand un cabinet de lobbying récolte lui-même les signatures des députés pour un amendement contre le paquet neutre

Publié à 16h33, le 01 avril 2015 , Modifié à 17h16, le 01 avril 2015

Quand un cabinet de lobbying récolte lui-même les signatures des députés pour un amendement contre le paquet neutre
Paquets de tabac © PIERRE ANDRIEU / AFP
Image Le Lab

Rémi Clément pour

C'est une habitude. À chaque débat sur un nouveau projet de loi, les sociétés de lobbying – ou les lobbys tout court -  proposent des amendements cartes en mains aux députés pour modifier un texte qui ne correspondrait pas aux attentes de leurs clients. Un travail de persuasion qui a parfois des conséquences inattendues. Comme lors de l’examen de la loi Macron, fin janvier, quand des députés de tous bords avaient déposé 32 fois le même amendement pour supprimer un dispositif visant les notaires.

Mais cette fois le lobbying est allé un peu plus loin. Selon Challenges du mercredi 1er avril, le cabinet de conseil en affaires Rivington a voulu se charger lui-même de collecter les signatures des députés pour un amendement s’opposant au paquet de cigarettes neutres.

Selon un mail envoyé le 27 mars dont l’hebdomadaire s’est procuré une copie, la société de lobbying aurait écrit aux parlementaires pour les informer qu’ils seraient "très honorés" de recueillir leur "co-signature" à un amendement déposé par le député PS Jean-Louis Dumont. 

Problème : l’intéressé dément avoir jamais eu recours aux services du cabinet de lobbying.

Le député explique :

Ils font partie des gens que l’on croise. Mais quant à savoir qui signe ou pas mes amendements, c’est mon travail de parlementaire. Je ne leur ai rien demandé. J’ai mes réseaux.

Si l’on en croit Jean-Louis Dumont, la société se serait donc auto-saisie de l’amendement sans en informer son auteur. Dans quel but ? Peut-être pas le même que celui du député qui souhaitait avant tout "lutter contre la contrefaçon des cigarettes et la falsification des paquets".

[Bonus Track]

Cigarette toujours. Parmi, les amendements déposés par les députés au projet de loi santé, deux ont particulièrement attiré l'attention du Lab. Le premier est signé Michèle Delaunay, que l’on sait à la pointe de la lutte anti-tabac. La députée PS a déposé un amendement pour interdire de fumer au volant de sa voiture. L’ancienne ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie du gouvernement Ayrault précise qu’il s’agit avant tout de garantir la sécurité des automobilistes. Parmi les risques cités par la ministre, la réduction des "possibilités de mouvements" ou du "champ de vision" du conducteur, ainsi qu’un danger "d’incendie à l’intérieur du véhicule".

Plusieurs députés socialistes ont par ailleurs déposé un amendement pour interdire de fumer en prison. Notant que "la part de fumeurs parmi les entrants est estimée à 80%", les parlementaires expliquent que les non-fumeurs se verraient contraints de "supporter un tabagisme passif", nuisible à leur santé. Cette "interdiction de principe" ne serait toutefois pas une atteinte à la liberté de fumer puisqu'à en croire les dépositaires de l’amendement "des emplacements réservés aux fumeurs" seront prévus dans les centres de détention.

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