Rapport de la commission Jospin : les premières fuites

Publié à 18h57, le 08 novembre 2012 , Modifié à 06h52, le 09 novembre 2012

Rapport de la commission Jospin : les premières fuites
Première conférence de presse pour la Commission Jospin (Maxppp)

FUITES CIRCONSTANCIEES - Quelles mesures Lionel Jospin va-t-il présenter pour rénover la vie politique ?

Officiellement, Lionel Jospin va remettre vendredi 9 novembre, ses recommandations au chef de l'Etat.

Officieusement, les principales pistes de réformes fuitent largement, dès ce jeudi soir.

Ainsi de RTL et du JDD, qui sur leurs sites internet, se partagent l'exclusivité de quatre informations, mais également de l'éditorialiste politique de Sud Ouest, Bruno Dive, sur son blog.

Tous deux diffusent, ce jeudi 8 novembre 2012, des mesures présentées comme les "principales" que s'apprête à dévoiler l'ancien premier ministre Lionel Jospin au titre du rapport qu'il va présenter avec sa commission chargée de réfléchir à la rénovation des institutions.

Ces deux fuites se complètent et se confirment sur certains points :

D'après RTL et LeJDD :

Lionel Jospin va proposer "la fin des 500 parrainages d'élus lors des élections présidentielles".

A la place ? "150.000 signatures populaires, qui seraient vérifiées par les préfets".

D'après Sud Ouest:

- La commission Jospin s'apprête à recommander de "supprimer" la Cour de Justice de la République, assure Bruno Dive.

- La commission conduite par Lionel Jospin propose d'avancer le calendrier électoral pour les échéances de 2017, et tenir le scrutin présidentiel "en mars", et les législatives "en avril".

"Ce qui dégagerait du temps pour une vraie session parlementaire au printemps", commente Bruno Dive.

- Finie la règle de l'égalité du temps de parole pendant les dernières semaines de campagne, assure Dive.

D'après RTL, Le JDD et Sud Ouest :

Sur l'introduction d'une dose de proportionnelle : 10% : voilà la proportion retenue par la commission de députés qui pourraient être élus directement à la proportionnelle.

Point amusant relevé par Sud Ouest, et que l'on retrouve dans le compte-rendu du débat du second tour entre François Hollande et Nicolas Sarkozy publiée par Le Figaro : c'est qui Nicolas Sarkozy qui proposait cette dose de proportionnelle "à hauteur de 10%", quand "François Hollande [avancait] le chiffre de 100 députés à la proportionnelle, tout en prévoyant de revoir à la baisse le nombre de parlementaires".

Sur le non-cumul des mandats : la commission Jospin doit proposer l'interdiction de "cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale", écrit Bruno Dive.

Cela concerne les fonctions de président ou vice-président de conseil général ou régional, notamment.

Le second mandat devra l'être à titre gratuit, et les régimes seront les mêmes pour députés et sénateurs.

Sur le statut pénal du chef de l'Etat :

Sud Ouest assure que le président "pourrait être comptable, même pendant son mandat, des actes commis avant sa prise de fonction" ... et RTL complète :  "le président de la République durant son mandat ne serait protégé que pour les actes relevant de sa fonction".

Du rab sur le Lab

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