Il ne rejoindra pas Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy comme membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Dans ses vœux aux Sages, lundi 7 janvier, François Hollande a validé l’un de ses engagements de campagne, le 47e, en confirmant que "les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel" :
"Je souhaite que ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent.
J’entends aussi mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République.
Je proposerai donc d’y mettre un terme mais uniquement pour l’avenir.
"
"Uniquement pour l’avenir" donc. En filigrane, François Hollande maintient donc les trois anciens chefs de l’Etat au Conseil constitutionnel mais les place face à sa réforme. Que feront-ils ? Continueront-ils à siéger ou le chef de l’Etat souhaite-t-il les encourager à démissionner ?
Toujours est-il que c’est une réforme a minima du Conseil constitutionnel.
Après la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, des voix s’étaient élevés pour une réforme de l’institution. Et parmi les premiers à dégainer l’idée d’une réforme des Sages, le puissant président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas qui évoquait l’hypothèse d’une modification du nombre de membres du Conseil ainsi que sur une plus grande transparence dans la procédure.
A l’extrême-droite aussi, une réforme d’ampleur était demandée. Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont ainsi déposé le 11 décembre 2012 un texte de loi afin de modifier le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. Leur proposition ? Seize membres tirés au sort parmi diverses personnalités.
Parmi les proches du chef de l’Etat, certains n’ont pas tardé à faire le service-après-vente de la déclaration de François Hollande. Et notamment Faouzi Lamdaoui, conseiller élyséen, qui a félicité cette fin de certains "privilèges", sur Facebook :
"François Hollande veut mettre fin au privilège des anciens Présidents de la République d'être membres de droit au Conseil constitutionnel, ce qui contribuera à la démocratisation de cette haute institution.
"
[BONUS TRACK]
Par delà l’engagement d’une réforme portant sur les anciens présidents de la République, François Hollande a surtout renoué avec la tradition des vœux présidentiels aux Sages. Ce qu’il ne manque pas de souligner, brossant les magistrats dans le sens du poil.
Extraits :
"Vous avez d’ailleurs eu l’occasion de rendre plusieurs décisions remarquées. Il ne m’appartient pas de les commenter. Elles ont l’autorité absolue de la chose jugée. Ce que je peux vous confirmer c’est que le gouvernement en tiendra le plus grand compte pour présenter le moment venu au Parlement, sous d’autres modalités avec le même objectif, les dispositions censurées.
"
"Une autre de vos attributions a revêtu cette année une importance particulière. Je veux parler du contrôle à titre préventif de la constitutionnalité des traités.
"
"Ces rappels illustrent la place éminente que votre institution occupe au sein de la République.
"
"Vous savez l’importance que j’accorde à une République exemplaire (…) Or vous y contribuez grandement.
"