Bientôt les vacances. Plus qu’une semaine avant la fin de la session extraordinaire chargée du Parlement. Députés et sénateurs pourront alors prendre leur repos après une nouvelle année parlementaire des plus encombrée. Une session extraordinaire de juillet devenue, depuis plusieurs années – surtout depuis 2007 , ordinaire, la norme.
Face à la multiplication des sessions extraordinaires comme des textes de lois, et leur nombre d’articles, ou des procédures accélérées et des séances de nuit ou de week-end, les parlementaires sont "au bord de la crise de nerfs" , comme l’écrit Le Figaro de ce vendredi 17 juillet.
Conséquence : même les élus de la majorité sont irrités, excédés. A l’instar du député PS de Gironde, Gilles Savary, qui peste contre cette dynamique qui ne met en valeur ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat. Au Figaro, il explique, furibard et sans mâcher ses mots :
"Nous sommes, à l’Assemblée, dans le lieu central de l’hystérisation de la vie politique. La loi devient du marketing politique. La séparation des pouvoirs est un bibelot sur la cheminée de la République.
"
Ancien député européen, il peut comparer avec les us continentales et il constate, en comparant, ce qui ne le rassure pas, que les débats "sont beaucoup mieux organisés" à Bruxelles ou à Strasbourg.
De son côté, Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des lois, a fait un bilan de cette programmation surchargée au sein de sa commission depuis 2012. Et les chiffres sont sans appel : 129 textes examinés, "en moyenne 40 par an", écrit le Figaro.
Le sénateur LR Philippe Bas s’interroge en ce sens sur le fonctionnement du Parlement. Il dit :
"On siège maintenant 11 mois sur 12 et, malgré cela, on légifère aussi la nuit, et de plus en plus de textes sont inscrits en procédure accélérée.
"
Face à cela, et notamment à la question des coûts , le président de l’Assemblée Claude Bartolone a proposé, dans sa réforme du règlement, de fixer à 1 heure du matin l’heure limite des séances nocturnes au Palais Bourbon. Comme ça, les députés n’auront plus besoin du fameux et détonnant cocktail "séance de nuit" servi à la buvette pour leur donner force et courage.
Et si la session ordinaire ne reprend, normalement, que début octobre, les vacances des parlementaires seront amputées puisque, dès septembre, une nouvelle session extraordinaire, elle aussi devenu ordinaire, les ramènera à Paris.