SON - En 2006, François Hollande proposait d'abroger le droit de grâce

Publié à 09h34, le 30 décembre 2016 , Modifié à 09h42, le 30 décembre 2016

SON - En 2006, François Hollande proposait d'abroger le droit de grâce
François Hollande en 2006 © DOMINIQUE FAGET / AFP

François Hollande a décidé de gracier totalement, mercredi 28 décembre, Jacqueline Sauvage. Condamnée à dix ans de prison en première instance puis en appel pour avoir tué son époux, suspecté de violences conjugales pendant des décennies, Jacqueline Sauvage a été libérée par la grâce du chef de l'État. La quasi-totalité de la classe politique a salué cette décision présidentielle.

Des magistrats ont, en revanche, dénoncé une "décision consternante". "Là, le Président de la République fait fi de toutes ces décisions [précédentes, NDLR]. C'est une atteinte totale aux décisions de justice. Ce n'est pas un bon signal pour le fonctionnement de nos institutions", a ainsi critiqué Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale de la Magistrature, sur Europe 1.

Il y a quelques années, François Hollande aurait pu formuler la même critique. Comme l'a rappelé FranceInfo: jeudi 29 décembre, en 2006, celui qui était alors premier secrétaire du Parti socialiste s'insurgeait contre l'amnistie accordée par Jacques Chirac à Guy Drut, condamné dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France. L'Élysée avait décidé d'amnistier Guy Drut, ancien ministre des Sports du gouvernement Juppé et ex-champion olympique du 110m haies "en application de la loi de 2002 qui le prévoit pour les personnes ayant rendu des services à la nation, notamment dans le domaine sportif".

L'affaire n'a donc rien à voir avec celle de Jacqueline Sauvage puisqu'il s'agissait alors d'une amnistie et non d'une grâce et qu'elle s'appliquait à un proche du Président. Toutefois, les mots de François Hollande prennent une nouvelle dimension à la lumière de l'affaire Jacqueline Sauvage. Voici ce que François Hollande disait en 2006, comme l'a relayé FranceInfo: jeudi :

"

Jacques Chirac a été irresponsable en l'amnistiant car il a fait une faute de comportement. Il a lancé le pire des signaux, c'est-à-dire celui qui finalement, dans notre pays, discrédite la fonction politique, puisqu'elle laisse supposer, cette décision, qu'il y aurait deux justices. Donc je crois qu'il y aura nécessairement à faire des modifications institutionnelles au lendemain de 2007. Le Parti socialiste, j'en fais la proposition aujourd'hui, supprimera le la possibilité de grâce et d'amnistie du président de la République.

 

"


Notons encore une fois que l'amnistie de Guy Drut et la grâce de Jacqueline Sauvage sont deux décisions totalement différentes, qu'il s'agisse du contexte, de la personne concernée ou de la décision prise par le chef de l'État. Mais c'est bien à partir de l'amnistie de l'ancien ministre que François Hollande proposait, il y a 10 ans, de supprimer le droit de grâce.

Jacqueline Sauvage n'est pas la première personne à bénéficier de cette prérogative présidentielle sous François Hollande. En 2014, le chef de l'État avait accordé une grâce présidentielle partielle à Philippe El Shennawy, incarcéré depuis 38 ans pour braquages et évasions.

De son côté, Nicolas Sarkozy n'a gracié personne mais accordé des remises de peine. 

Du rab sur le Lab

PlusPlus