Après l'affaire du Stif, Bercy pense à réformer le code des marchés publics - Lelab Europe1                                                                                                                                                                      
           
     
       

Après l'affaire du Stif, Bercy pense à réformer le code des marchés publics

Par Delphine Legouté

| 29/07/12 - 14:40

Après le couac gouvernemental, la réunion de travail. Le 28 juillet, Le Parisien révélait que le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) allait confier en 2013 la gestion de sa plate-forme téléphonique à un prestataire délocalisé au Maroc. Moins couteux, celui-ci a remporté l'appel d'offres contre l'actuel prestataire Webhelp.

 

A partir de là, les déclarations du ministre du Redressement productif et du Président n'ont pas été  unanimes. Arnaud Montebourg a demandé immédiatement une remise à plat du contrat quand François Hollande a souligné que "les règles de marché public" avaient été respectées.

 

Ces règles veulent en effet que ce soit le prestataire le plus compétitif qui soit systématiquement retenu. Les directives européennes interdisent qu'une clause de préférence nationale ou européenne soit rajoutée lors d'un appel d'offres.

 

Dès lors, comment reconsidérer le cas du Stif sans déroger à la règle ? Le 28 juillet, le ministre délégué aux Transports a indiqué que Jean-Paul Huchon - président de la région et en charge du Stif - était "en train de regarder comment régler la situation".

 

Ce 29 juillet, le JDD révèle que le dossier du Stif devrait passer entre les mains du ministère de l'Economie. Une réunion de travail serait prévue en début de semaine entre Jean-Paul Huchon et les équipes de Pierre Moscovici. Pistes de réflexion : mieux réguler ce code des marchés publics en interdisant le dumping social.

 

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, s'empare également du sujet. Elle recevra le 31 juillet le syndicat des centres d'appels. En attendant, le marché qui concerne le Stif est suspendu.

 

 

Pierre Moscovici et Jean-Paul Huchon (Montage à partir de Maxppp)
Pierre Moscovici et Jean-Paul Huchon (Montage à partir de Maxppp)
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Christian Barbaray
Christian Barbaray
Le 30 juil. 2012

A propos de : Après l'affaire du Stif, Bercy pense à réformer le...
 
François Hollande et tous les autres rappellent que les règles en matière de marchés publics ont été respectées !

Rappelons les règles : Au delà des documents administratifs et techniques, le règlement de consultation doit préciser quels sont les critères de choix et quel est le poids affecté à chacun.

Si le prix est pondéré de 90 % vous êtes certain que ce sera un marché Off Shore. Et plein de prestataires français ne prendront même plus la peine de répondre !
Si le prix




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