Le président de la République et le Premier ministre ne peuvent pas baisser leur salaire. En tout cas pas de cette manière.

 

Le verdict vient du Conseil constitutionnel qui, le 9 août, a retoqué l'article 40 de la loi de finances rectificatives pour 2012, celui concernant le traitement de l'Elysée et de Matignon. Les Sages s'étaient saisis d'office de cet article.

 

Motif invoqué : faire diminuer leur rémunération par le Parlement est contraire à la séparation des pouvoirs. Un juriste explique ainsi dans Le Figaro ce 10 août : "Que se passerait-il si, en période de cohabitation, un Premier ministre présentait un texte réduisant drastiquement le traitement du président ?"

 

Le Conseil estime que "c'est à l'exécutif de fixer le traitement du président et des membres du gouvernement". Ce gouvernement va donc devoir  passer par un autre biais, comme un décret, pour valider la baisse de 30% de la rémunération du président, du Premier ministre et de ses ministres promise par François Hollande.

 

Par un communiqué, l'Elysée a aussitôt précisé que le tout serait réglé "par voie réglementaire dans les plus brefs délais" et de façon rétroactive: "La baisse de 30% s'appliquera à compter de l'investiture du président et de la nomination du gouvernement."