Nouveau chapitre fiscalité. Et encore un potentiel sujet de division au sein du gouvernement. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, a proposé de soumettre les oeuvres d'art à l'impôt sur la fortune, dans Les Echos. Une idée déjà rejetée par la ministre de la Culture ainsi que Laurent Fabius, mais défendu la semaine dernière par Fleur Pellerin, et dans le passé par Jérôme Cahuzac. 

 

Dans le camp des "contre" : 

Aurélie Filippetti s'est déjà positionnée "contre" cette proposition du rapporteur, a-t-elle indiquée mardi à l'AFP. Les milieux de l'art y voit un danger pour le patrimoine national. "Certains propriétaires peuvent se dessaisir massivement de leurs oeuvres, dont la plus grande partie sera alors achetée par des collectionneurs étrangers", a affirmé Guillaume Cerutti, PDG de la maison d'enchères Sotheby's. 

 

Mardi matin, sur RTL, Laurent Fabius a également exprimé, à mots couverts, son opposition à une telle mesure. En 1982, le ministre des Affaires étrangères était délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, en charge du Budget. Si cela n'a pas été supprimé depuis, "il doit y avoir une raison", lance-t-il. Aujourd'hui, il signale ne pas avoir voulu donner son avis, car, "comme chacun sait, j'ai une famille d'antiquaires". Mais il relève tout de même, depuis 1982, des gouvernements de droite comme de gauche se sont succédé et cette exception n'a pas été remise en question. 

 

Dans le camp des "pour" : 

 

La semaine dernière, Fleur Pellerin s'affichait déterminée à taxer ce qu'elle appelle le "capital dormant". Oeuvres d'art incluses. Dans une interview au Monde, la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'Economie numérique vouloir fiscaliser les plus-values immobilières, les investissement en actions et … les œuvres d'art.  

Il est choquant qu'un salarié contribue plus qu'un rentier s'enrichissant sur le capital dormant. (...) Ce que nous voulons de manière très ferme, c'est fiscaliser le capital dormant (plus-values immobilières, investissement en actions, œuvres d'art...), certainement pas désinciter à la création d'entreprise et à la prise de risque.

Ce sujet est un classique des débats sur la fiscalité. Depuis 1982 et la création de l'ISF, les oeuvres d'art sont  exclues du calcul de l'impôt sur la fortune. Leur taxation revient régulièrement dans le débat public, sans succès. 

 

En 1998, Didier Migaud, député socialiste, aujourd'hui président de la Cour des comptes, avait proposé d'intégrer les oeuvres d'art au calcul de l'ISF. Amendement rejeté, le gouvernement Jospin a contraint sa majorité à y renoncer, comme l'indique L'Expansion. En revanche, la mesure avait été soutenue et voté par un certain Jérôme Cahuzac, souligne Le Parisien. Aujourd'hui ministre délégué au Budget.