Taxer les jeux de hasard : cette idée qui n'aurait pas dû faire la une

Taxer les jeux de hasard : cette idée qui n'aurait pas dû faire la une
Question écrite au gouvernement de Yann Galut (capture d'écran Assemblée nationale)

C'est l'histoire d'une question écrite au gouvernement devenue, contre toute attente, un thème d'actualité. Depuis que la proposition du député socialiste Yann Galut a fait l'objet d'une dépêche AFP ["Un député veut taxer les gains des jeux de hasard"], l'information est partout.

A l'origine, son idée d'imposer les revenus issus des gains de hasard [loterie, poker, jeux en ligne ...] n'est pourtant qu'une proposition de débat lancée le 23 octobre dans une question écrite au gouvernement, :

Yann Galut demande si le Gouvernement, dans cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale, envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard.

La question écrite - "comme j'en rédige toutes les semaines", explique Yann Galut au Lab - n'est visible que sur le site de l'Assemblée nationale. Rares sont ces questions qui deviennent réellement publiques.

Sauf que ... tout s'est emballé sur les réseaux sociaux. Le député a observé le phénomène :

Ma question a été reprise sur twitter et facebook par les joueurs de poker qui sont très mobilisés. Ca a commencé à tourner en boucle, au point d'alerter certains médias. A partir de là, il y a eu une accélération de la machine médiatique.

L'information circule tellement bien que le député est d'abord interviewé par LePoint.fr. A partir de là, l'info arrive à l'oreille de Patrick Cohen, intervieweur de la matinale sur France Inter, qui interroge Najat Vallaud-Belkacem sur le sujet le 20 novembre. N'ayant pas eu vent de la question écrite, la porte-parole du gouvernement improvise sa réponse et concède :

Non mais, pardonnez-moi, j’avoue que je découvre un peu la proposition ...

Le sujet ayant atteint des médias à forte audience, Yann Galut décide alors de prendre les devants, pour ne pas mettre en difficulté un autre membre du gouvernement :

Najat s’est fait surprendre. Pour éviter ça, j’ai fait passer le dossier au conseiller parlementaire de Jérôme Cahuzac le mercredi, à l'Assemblée, au cas où il serait interrogé dessus. Je l'ai prévenu : "Voilà, c’est un sujet qui monte ..."

Ca n'a pas manqué. Le soir même, le ministre du Budget se voit poser la question lors d'une conférence de presse. Bien averti, il peut y répondre. Mais ce sera par la négative :

A ce jour, il n'est pas d'actualité[de taxer les gains issus des jeux de hasard]. Même si un ministre du budget ne peut que considérer avec sympathie toute proposition qui lui permet de soulager les comptes publics !Il y a une très forte tradition dans notre pays qui consiste à exonérer les gains de la chance.

 Ce à quoi Yann Galut souhaite répondre :

Je dis au ministre : même si ce n'est pas à l'ordre du jour, ça peut le devenir. Ces gains sont les seuls revenus "tombés du ciel", comme l'héritage ou les donations, qui ne sont pas imposés. En cette période de recherche de recettes, pourquoi se priver d'y réfléchir ?

Le député lance l'idée d'une taxe de 15% dès la première année alors qu'actuellement, seules les retombées perçues grâce au gain initial sont imposés à partir de la deuxième année. [>> Plus d'explications dans cet article d'Europe1.fr]

Il précise cependant qu'il s'agit d'un "ballon d'essai" et qu'il souhaite surtout soumettre la proposition à débat pour ensuite travailler sur la meilleure solution à adopter et, surtout, s'intéresser aux différentes situations. [Les revenus gagnés au poker sont-ils dans la catégorie "gain de hasard" ? etc.]

Dans tous les cas, Yann Galut dit comprendre qu'il y a un "risque politique à donner l'impression de trop taxer" - comme le craint Jérôme Cahuzac - et se veut rassurant :

On en est au stade de la discussion entre collègues. Lancer un débat pourait aboutir à un travail parlementaire.Ensuite seulement, et éventuellement, on pourrait déposer un amendement. Cela ne concernerait que le budget 2014, discuté en septembre 2013.

Du rab sur le Lab