Toutes ces fois où François Hollande a voulu supprimer la Cour de justice de la République

Publié à 10h49, le 20 décembre 2016 , Modifié à 11h44, le 20 décembre 2016

Toutes ces fois où François Hollande a voulu supprimer la Cour de justice de la République
François Hollande. © AFP

Lundi 19 décembre est tombé le verdict de la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’affaire Tapie : la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a été reconnue coupable de négligences ayant mené à un détournement de fonds publics mais a été dispensée de peine en raison notamment de sa "réputation internationale". Un verdict qui a suscité l’étonnement d’une bonne partie de la classe politique. Un jugement également qui rappelle que François Hollande a proposé à plusieurs reprises depuis 2012 de supprimer cette juridiction.

Comme le rappelle le site Luipresident.fr, le candidat Hollande a fait cette proposition en février 2012 lors d’un déplacement à Dijon sur le thème de la justice. Le tout accompagné d’un tweet pour bien démontrer la volonté de François Hollande de faire des membres du gouvernement des justiciables comme les autres :

"

Je ferai voter une loi supprimant la Cour de Justice de la République. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres. #FH202

"

Et de fait, François Hollande, une fois élu Président, a tenté de faire passer cette réforme.

La suppression de la CJR était ainsi inscrite dans un projet de réforme constitutionnelle présenté en mars 2013 en Conseil des ministres. Dans ce texte est prévu que les ministres soient "jugés par les juridictions pénales de droit commun, y compris pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions", souligne Luipresident.fr. Mais cette réforme est finalement abandonnée dès juillet 2013, faute de majorité.

François Hollande ne lâche pourtant pas l’affaire. Et réitère cette promesse de campagne en juin 2014 en assurant qu’il va bien supprimer la Cour de justice de la République. Au Monde, le chef de l’Etat explique alors :

"

Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J'y suis favorable

"

"Au préalable, ajoute-t-il, j'ai demandé à la garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu'une majorité large se dégage sur ce texte. Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d'aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C'est-à-dire pas avant 2015."

Nous sommes en décembre 2016, le quinquennat touche à sa fin et il y a *peu* de chances de voir cette réforme mise en œuvre. Mais le verdict concernant Christine Lagarde pourrait bien la remettre dans le débat de la campagne présidentielle, deux candidats déclarés, Nicolas Dupont-Aignan (dans un communiqué) et Arnaud Montebourg (dans un tweet ensuite effacé), ayant déjà proposé sa suppression.

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