VIDÉO - "Amendement Collomb", "concentré de clientélisme" et "régime de privilège" : l'opposition attaque sévèrement la majorité

Publié à 21h58, le 20 novembre 2017 , Modifié à 21h58, le 20 novembre 2017

VIDÉO - "Amendement Collomb", "concentré de clientélisme" et "régime de privilège" : l'opposition attaque sévèrement la majorité
© Montage le Lab
Image Loïc Le Clerc


Mais qu'est-ce que c'est que cet "amendement Collomb" ? Ce lundi 20 novembre, à l'Assemblée nationale, en plein débat sur le Projet de loi de finances 2018, les députés de l'opposition se sont mis dans une colère noire. La raison : un amendement déposé *discrètement* par les députés lyonnais de LREM qui vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à la Métropole de Lyon.

Concrètement, cela permet à Lyon d'augmenter ses ressources fiscales, le tout au détriment de la région Auvergne-Rhône-Alpes. "Rupture d'égalité", attaque la députée Nouvelle gauche Valérie Rabault, qui annonce qu'elle va recourir au Conseil constitutionnel. Dans l'hémicycle, elle fustige la majorité et le gouvernement :



Cet amendement avait déjà été déposé l'an dernier, en dernière minute, comme ça s'est fait là avec les quatre députés lyonnais qui ont pris leurs instructions chez le ministre de l'Intérieur [...] Qu'est-ce qu'on découvre ? Qu'en France, Lyon a un statut particulier. Je veux bien que ce soit la ville des Lumières, mais ça n'autorise pas à avoir une loi à soi. La loi de la République, elle s'applique pour tout le monde. [...] Nous ferons un recours au Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité.

Un passage isolé par le Lab à voir ci-dessous :



Lors de cette même séance, Patrick Hetzel, député LR, avait dénoncé le "concentré de clientélisme, de manœuvre politicienne et de petits arrangements entre amis" de cet amendement. Eric Woerth est allé jusqu'à parler de "régime de privilège" où "Gérard Collomb est à la fois juge et partie".

Le chef de file de la majorité a dû venir au secours de Gérard Collomb. Richard Ferrand a ainsi pris le contre-pied, assurant qu'"il ne s'agit pas d'une exception inégalitaire" mais de "corriger une inégalité persistante".

Une intervention à voir ci-dessous :



 La majorité a finalement voté en faveur de l'amendement : 87 voix pour et 14 contre.

Cet amendement, cosigné par six députés LREM dont Thomas Rudigoz, Yves Blein ou Bruno Bonnell, élus dans le territoire de la métropole lyonnaise, vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à Lyon en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. Selon Thomas Rudigoz, l'objectif est de "corriger une anomalie fiscale" liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les régions", prévu par la loi NoTre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions.

La métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, a récupéré les compétences du département du Rhône sur son territoire. Pour la région, "le manque à gagner sera de 45 millions d'euros jusqu'en 2027. Et deux millions pour l'année 2017", a estimé vendredi dernier Étienne Blanc, premier vice-président à la région Auvergne-Rhône-Alpes, lors d'un point-presse.

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