49.3 : les petites approximations législatives du député PS proche de Manuel Valls Carlos Da Silva

Publié à 10h43, le 18 février 2015 , Modifié à 13h47, le 18 février 2015

49.3 : les petites approximations législatives du député PS proche de Manuel Valls Carlos Da Silva
Carlos Da Silva © MIGUEL MEDINA / AFP

On ne sait pas si c'est de la tristesse, du dépit, de la colère, ou tout ça mélangé. Mais le député PS de l'Essonne Carlos Da Silva en a gros. La faute aux frondeurs qui, selon ce proche de Manuel Valls, ont contraint le Premier ministre à avoir recours au 49.3 pour faire adopter la fameuse loi Macron.

Interrogé par Libération  (article payant) ce mercredi 18 février, Carlos Da Silva n'y va pas par quatre chemins pour faire part de sa déception. Il dit :

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Les collègues qui ne souhaitaient pas voter la loi, dites les frondeurs si vous voulez, ont tout gâché.

 

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Carlos Da Silva est si dépité qu'il s'arrange un peu avec l'avenir, imaginant des conséquences au 49.3 qui n'auront a priori pas lieu. Il raconte :

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De fait, il n'y aura pas de seconde lecture du texte, et donc pas de prolongation du débat parlementaire.

 

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Ce que l'élu de l'Essonne regrette puisque "tous les points qui restaient à améliorer – et le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, en était conscient lui-même – ne pourront pas l'être", ajoute-t-il.

Mais que Carlos Da Silva se rassure : il y a de fortes chances que la loi Macron connaisse une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, certains députés frondeurs comme Pascal Cherki, ce mercredi 18 février sur RMC, ont déjà fait savoir que si la loi n'était pas modifiée, ils voteraient contre en nouvelle lecture.

Pour comprendre, autant reprendre les mots du constitutionnaliste Didier Maus, invité lui-aussi de RMC. Il explique :

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La loi Macron va aller au Sénat comme toutes les lois puisqu'il faut qu'il y ait un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Il est évident qu'au Sénat la loi va être modifiée, il n'y a aucun doute là-dessus, à la fois sur le plan politique puisqu'il n'y a pas la même majorité. […] Ensuite il y aura une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat et en cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui votera la loi en dernière lecture.

 

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Lors de cette ultime lecture, Manuel Valls pourra, s'il le souhaite, réengager la responsabilité du gouvernement sur le texte en ayant recours au 49.3. 

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