La tentation de la roue libre pour Christiane Taubira. Selon Le Parisien et Le Monde de ce 30 mai, la garde des Sceaux a, sur certains points de sa réforme pénale, omis volontairement de défendre la ligne gouvernementale en commission des Lois lors de l'examen de son projet le 27 mai. Un "proche de l’Élysée" fait savoir que la ministre a été "vertement rappelée à l'ordre" par François Hollande mercredi en sortie de conseil des ministres.
Le désaccord provient de l'un des points clefs de la réforme Taubira : la "contrainte pénale", soit une alternative à la peine de prison. Si François Hollande, Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur souhaitent qu'elle soit possible dans les cas de délits pouvant être punis jusqu'à cinq ans de prison, les députés socialistes veulent l'étendre à l'ensemble des délits, et Christiane Taubira aussi. La parlementaire Colette Capdevielle a ainsi déposé un amendement en ce sens en commission des Lois.
Pour faire valoir la parole gouvernementale, encore rappelée la veille lors d'une réunion interministérielle impliquant son cabinet, la ministre aurait dû prononcer un avis défavorable en commission le 27 mai. Or Christiane Taubira s'est tue. Et l'amendement a été adopté, modifiant ainsi le projet de loi.
C'est ce silence qui lui est reproché, particulièrement par le ministère de l'Intérieur qui, depuis Manuel Valls, est très attaché à ce que la contrainte pénale ne concerne pas l'ensemble des délits. A l'inverse, Christiane Taubira a toujours pensé que "limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d'elle une peine au rabais", rappelle encore l'un de ses proches au Parisien ce vendredi. Cette question, parmi d'autres, avait même déclenché une guerre ouverte en août 2013 entre la garde des Sceaux et celui qui n'était pas encore Premier ministre.
Dans Le Monde de ce vendredi, la garde des Sceaux maintient sa position tout en disant accepter l'arbitrage présidentiel :
Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l'on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l'épreuve, qui couvre tout le champ des délits. On va priver les magistrats d'un outil. C'est mieux de donner le choix aux magistrats, c'est un outil supplémentaire.
C'est une bonne mesure. Maintenant il y a l'arbitrage du président.
Pour coller à l'arbitrage du Président justement, le ministère de la Justice assure qu'un correctif sera apporté par voie d'amendement "pour rétablir le texte du gouvernement" dès l'examen du texte à l'Assemblée, à partir du 3 juin.
Mais Christiane Taubira, qui a les parlementaires socialistes avec elle, a déjà prédit à Manuel Valls un rejet de la version gouvernementale à l'Assemblée. Le Monde la cite :
Le groupe PS à l'Assemblée m'a dit qu'il va voter cet amendement [celui de Colette Capdevielle, ndlr]. Donc si tu veux que je fasse battre le gouvernement dans une séance publique, je le fais ...
François Hollande a quant à lui demandé à la ministre le 28 mai de "garder la logique et les équilibres du texte" et de "faire attention aux amendements qui pourraient venir."