PARADOXE – C’est une première. Depuis 2012, le Sénat, de gauche, n’avait jamais voté le budget de la Sécurité sociale issu des débats à l’Assemblée nationale. La faute à une majorité de gauche divisée au Palais du Luxembourg.
Passé à droite depuis fin septembre, le nouveau Sénat à majorité de droite a voté, dans la nuit du vendredi 14 novembre au samedi 15 novembre le budget de la Sécu, décidant en particulier contre l'avis du gouvernement un milliard d'euros d'économies supplémentaires et la suppression de la modulation des allocations familiales.
Mais le Sénat n’a pas voté conforme le texte issu de l’Assemblée et voté par la majorité gouvernementale. C’est un texte fortement remanié et retoqué que 181 sénateurs, UMP et centristes, ont voté tandis qu'il y a eu 154 contre, soit l'ensemble de la gauche. Jamais la gauche n’avait été aussi unie à la haute assemblée sur un texte budgétaire.
Le PLFSS fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Et elle devrait rétablir les dispositions pour lesquelles elle s'était prononcée en première lecture.
Le Sénat, qui n'avait pas adopté le PLFSS depuis 2012, avait voté jeudi soir la partie recettes pour 2015, alors qu'il l'avait rejetée pour les PLFSS de 2013 et 2014 en raison de l'opposition de la droite et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Ces rejets avaient automatiquement interrompu l'examen du texte.