INFO LAB - Etat d'urgence : Valls réunit ministres et parlementaires pour une première réunion mardi 1er décembre à Matignon

Publié à 11h27, le 26 novembre 2015 , Modifié à 11h48, le 26 novembre 2015

INFO LAB - Etat d'urgence : Valls réunit ministres et parlementaires pour une première réunion mardi 1er décembre à Matignon
© Martin Bureau/ AFP

INFO LAB - A situation exceptionnelle, dispositif particulier. Moins d'une semaine après l'adoption de la loi qui proroge l'état d'urgence, les modalités de contrôle par le Parlement se dessinent. Ainsi, une première réunion se tiendra mardi 1er décembre à Matignon. Cette information du Parlement, voulue par Manuel Valls, va donner lieu à des réunions régulières.

A Matignon, on explique au Lab :  

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Le Premier ministre tenait à ce qu il y ait une information régulière du Parlement sur l'application de l'état d'urgence. Il a proposé une réunion deux fois par mois à Matignon avec les présidents des assemblées, les présidents des groupes parlementaires et des commissions des Lois, de la Défense et des Affaires étrangères.

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Seront aussi présents les ministres : Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Jean-Marie Le Guen.

Parallèlement à cela, le ministre de l’Intérieur réunit ce jeudi 26 novembre les présidents des groupes parlementaires et des commissions concernées . Il les réunira régulièrement. Ce jeudi, pour le groupe Communiste, Républicain et citoyen (CRC, Front de gauche), ce sera Marie-Georges Buffet. Pascal Popelin a été désigné côté socialiste. L’objectif est de faire le point sur toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence, telles que les perquisitions et les assignations à résidence. 

Les modalités plus précises du contrôle parlementaire restent à définir côté Assemblée nationale. Elles le seront la semaine prochaine. Le Sénat a institué mercredi 25 novembre un comité de suivi de l’état d’urgence, dont le rapporteur spécial sera l’UDI Michel Mercier. Cette commission procédera à une première série d’auditions le 9 décembre, de François Molins, procureur de Paris, et David Bénichou, vice-président du pole antiterroriste en charge de l’instruction.

 

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