Après Nice, Les Républicains et le Sénat veulent proroger l'état d'urgence de six mois

Publié à 18h38, le 18 juillet 2016 , Modifié à 21h43, le 18 juillet 2016

Après Nice, Les Républicains et le Sénat veulent proroger l'état d'urgence de six mois
Philippe Bas et Gérard Larcher © Montage Le Lab via AFP
Image Etienne Girard

Etienne Girard

Après l'attentat de Nice, le deuil national et quelques polémiques, vient le temps des propositions pour lutter plus encore contre le terrorisme. Alors que le président de la République a rapidement fait part de son intention de prolonger l'état d'urgence de trois mois, le Sénat à majorité de droite s'apprête à proposer une prorogation de... six mois.

C'est Philippe Bas, le président Les Républicains (LR) de la commission des lois de la Chambre haute, qui l'explique ce lundi 18 juillet à l'AFP. Cette proposition fait partie d'un arsenal de mesures que le Sénat souhaite voir adopter pour lutter contre le terrorisme. Philippe Bas estime qu'"il faut prendre en compte le caractère durable de la menace" :

 

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Ce que nous voulons, c'est monter le niveau d'exigence pour la protection des Français. On ne peut pas se contenter de répéter l'état d'urgence à l'identique. Ça ne servirait à rien si des mesures véritablement efficaces contre le terrorisme n'étaient pas prises dans ce cadre.

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Parmi ces mesures envisagées par la majorité sénatoriale, figure l'interdiction systématique des rassemblements "dont la sécurité ne serait pas assurée par des moyens spécifiques". La création d'un délit de séjour sur une zone à l'étranger où opèrent des groupes terroristes est également préconisée par les sénateurs Les Républicains.

Dans le JDD de ce dimanche 17 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher a détaillé d'autres mesures envisagées par les sénateurs pour lutter contre la menace terroriste :

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Il faut qu'on agisse contre un terrorisme composite. [...] Est-ce qu'on donne la possibilité au ministère de l'Intérieur d'assigner à résidence une personne qui revient d'un territoire où interviennent des groupes terroristes? Oui. De procéder à une retenue administrative quand il y a des raisons de penser que le comportement d'un individu est lié à des activités terroristes? Oui. De faire en sorte que consulter des sites djihadistes sur Internet soit un délit ? Oui.

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Comme l'a relevé lemonde.fr, le fait de consulter un site djihadiste sur Internet est déjà un délit, à l'appui d'une infraction en lien avec le terrorisme. Le Sénat ou encore Nicolas Sarkozy souhaitent en faire un délit autonome, ce qui posera des problèmes pour les chercheurs ou journalistes amenés à fréquenter ces sites dans le cadre de leur travail.

Concernant l'état d'urgence, si la majorité sénatoriale est encline à prolonger de six mois le dispositif, d'autres élus, notamment de droite, se font bien plus critiques. Jean-Frédéric Poisson, député proche de Christine Boutin, a par exemple fait savoir qu'il voterait contre, car l'état d'urgence n'est efficace que pendant "deux mois", selon lui.

 [Edit 20h15] 

Le parti Les Républicains (LR) demande dans un communiqué un certain nombre de mesures pour voter le projet de loi du gouvernement. Ces demandes recoupent les préconisations des sénateurs de droite, mais pas seulement. Sur l'état d'urgence, LR demande une prolongation de six mois, "voire au-delà" :

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L’état d’urgence doit être prolongé au minimum de six mois, voire au-delà pour prendre en compte les échéances de l’année 2017.

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LR demande aussi pèle-mèle la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'attentat de Nice, l'assignation à résidence avec bracelet électronique de toute personne ayant des liens avec un groupe terroriste, ou la création "d'un certain nombre de centres de déradicalisation". Ces propositions rappellent les demndes formulées par Nicolas Sarkozy, dimanche 17 juillet. 

Selon l'AFP, Nicolas Sarkozy a en outre demandé pendant la réunion du bureau politique de LR de réfléchir à un "devoir d'alerte sur un processus de radicalisation en cours dans l'entourage", en proposant un "délit de non-dénonciation de radicalisation". Ce à quoi se serait opposée l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati.

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