Arnaud Montebourg veut créer une "interpellation ministérielle" pour virer les membres du gouvernement comme Myriam El Khomri

Publié à 17h09, le 11 juillet 2016 , Modifié à 18h13, le 11 juillet 2016

Arnaud Montebourg veut créer une "interpellation ministérielle" pour virer les membres du gouvernement comme Myriam El Khomri
Arnaud Montebourg © AFP

QU'ILS S'EN AILLENT TOUS- Vous n'êtes peut-être pas encore au courant mais on vous l'affirme : Arnaud Montebourg est en campagne électorale. L'aveu vient de... Arnaud Montebourg himself, lors d'une visite en Indre-et-Loire, le 23 juin dernier.

Ce qui n'est guère étonnant. Depuis son limogeage du gouvernement, en août 2014, l'ex-élu de Saône-et-Loire multiplie les prises de position politique, généralement sévères avec François Hollande. Dans ce cadre, Arnaud Montebourg prépare de nouvelles propositions, censées montrer sa volonté d'en finir avec l'époque du "sarkohollandisme", vilipendé dans une récente interview à Marianne.

Au niveau institutionnel, l'ex-ministre de l'Économie est notamment partisan d'une "Vème République transformée", selon l'Opinion de ce lundi 11 juillet. Au programme, un Sénat privé de ses compétences législatives, dans lequel siégeraient des citoyens tirés au sort ainsi qu'une Assemblée nationale réduite à 400 membres. Mais aussi la mise en place d'une procédure d'"interpellation ministérielle". Kézako ? Arnaud Montebourg détaille la mesure dans un entretien à Marianne, ce 8 juillet :

 

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Nous pourrions imaginer qu'un ministre seul puisse se faire renverser indépendamment du gouvernement, sur la base de ses erreurs et de ses échecs. Un ministre ne doit pas seulement risquer son poste du fait de son maître, le président qui le nomme, mais surtout de son souverain, le Parlement.

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Concrètement, il semblerait qu'Arnaud Montebourg veuille instituer la possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser un ministre, sans que cela entraîne la chute du gouvernement dans son ensemble. Ce qui est pour l'instant impossible en droit constitutionnel français. Une procédure bien utile pour censurer un membre du gouvernement incompétent. Arnaud Montebourg ne se prive d'ailleurs pas de donner un exemple, selon l'Opinion :

 

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Madame El Khomri n'aurait pas survécu.

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La ministre du Travail appréciera sans doute. Pour rappel, Myriam El Khomri s'est montrée incapable, le 5 novembre 2015, de donner le bon nombre de renouvellements possibles d'un CDD. Son projet de réforme du code du travail a ensuite entraîné pas moins de douze manifestations syndicales depuis le mois de mars. De quoi, pour Arnaud Montebourg, justifier sa révocation par le Parlement. 

On peut néanmoins s'interroger sur le raisonnement d'Arnaud Montebourg : si une Assemblée à majorité socialiste n'ose pas renverser le gouvernement en raison de la discipline majoritaire, oserait-elle plus renverser un ministre en particulier ? Difficile à dire.

Voilà une question que l'on pourra poser au troisième homme de la primaire de 2011 quand il se déclarera officiellement candidat. Mais au fait, à quelle élection ? Arnaud Montebourg se dit encore incertain de participer à la primaire de la "Belle Alliance Populaire", les 22 et 29 janvier prochain. Dans un entretien accordé à Marianne, ce vendredi 8 juillet, il pose d'ailleurs ses conditions :

 

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La primaire fonctionne si elle est ouverte au plus grand nombre. Cela se traduit par un nombre important de bureaux de vote, le contrôle éthique de la compétition par une autorité indépendante et un débat public sérieux et approfondi, avec au moins trois débats télévisés comme en 2011. [...] [A défaut] je n'aurai pas d'autre choix que de faire sans la primaire.

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Arnaud Montebourg a prévu de faire part publiquement de sa décision dans le courant de l'été. On saura alors si celui qui voulait révoquer les ministres révoque la primaire.

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