Assemblée nationale : les conséquences d’un éventuel mandat unique pour les députés

Publié à 16h31, le 05 novembre 2012 , Modifié à 16h31, le 05 novembre 2012

Assemblée nationale : les conséquences d’un éventuel mandat unique pour les députés
Les feuilles d'émargement en commission à l'Assemblée nationale. (Lioneltardy.org)

ASSIDUITE – Les réflexions ont débuté. En prenant les devants sur une future loi interdisant le cumul des mandats, l’Assemblée nationale réfléchit à la réorganisation qu’engendrerait le mandat unique de député.

 

  1. "Le député en situation de concurrence politique sur son territoire"

    Si le non-cumul des mandats passe et que le mandat unique de député est instauré, le travail parlementaire serait profondément remanié. Et les députés auraient alors un agenda allégé favorisant l’assiduité dans les murs du Palais Bourbon. 

    C’est l’objet d’un article de la revue Acteurs publics de novembre, qui rapporte les débats du colloque "Peut-on revaloriser le Parlement français ?" organisé à l’Assemblée nationale. Le constitutionnaliste Guy Carcassonne y formule l’idée de faire "badger les députés pour s’assurer de leur présence dans l’Hémicycle"

    L’idée : renforcer la présence parlementaire des futurs députés uniques. Et ce, afin de "redonner de la densité au travail parlementaire", explique au magazine Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale où, depuis 2009 les élus doivent "pointer" et signer une feuille d’émargement lors des réunions du mercredi en commission. Deux absences mensuelles entraînent depuis lors des sanctions financières.

    Ce procédé est pour l’instant critiqué par de nombreux élus qui ne cessent de répéter que le travail parlementaire se fait aussi en dehors de ces réunions en commission où pourtant sont élaborés les textes discutés ensuite dans l’Hémicycle.

    Autre problématique qu’engendrerait le mandat unique de député : l’éloignement du terrain. Un souci pour la maîtrise du fond des textes de loi et des attentes des administrés pour certains, mais surtout une concurrence déloyale avec les élus locaux pour les scrutins législatifs suivants pour d’autres. 

    Le politologue Olivier Costa résume la situation :

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    Le député sera alors en situation de concurrence politique sur son territoire. 

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    Une situation qu’Acteurs publics décrit ainsi : 

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    Pour s’affirmer et travailler à sa réélection face au maire, au conseiller général ou régional solidement ancrés localement, il devra s’afficher dans sa circonscription aux dépens de son travail parlementaire.

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    Prenant les devants et pour remédier à ce problème, Claude Bartolone a d’ores et déjà avancé deux pistes de réflexion en vue de la future loi sur le non-cumul des mandats :

    > Que les députés ne siègent qu’une semaine sur deux, laissant l’autre vacante pour occuper le terrain en circonscription, comme cela se fait au Bundestag allemand. Une idée qui a les faveurs de la députée socialiste Marie-Odile Bouillé qui rappelle que les députés travaillent "deux jours deux nuits à l’Assemblée nationale et à 4 heures du matin on est quatre dans l’hémicycle".

    > Instaurer un délai de carence pour les élus locaux avant qu’ils ne puissent briguer la députation. Un délai déjà existant pour les membres de cabinet ou pour les préfets.

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