Attentats à Paris : Gérard Larcher annonce une "adaptation du texte de 1955" sur l'état d'urgence

Publié à 17h02, le 15 novembre 2015 , Modifié à 17h18, le 15 novembre 2015

Attentats à Paris : Gérard Larcher annonce une "adaptation du texte de 1955" sur l'état d'urgence
Gérard Larcher

Le président du Sénat Gérard Larcher s'est exprimé à la sortie de l'entretien qui a eu lieu, entre François Hollande et les représentants du Parlement, à l'Élysée dimanche 15 novembre. Le troisième personnage de l'État a notamment annoncé que la loi de 1955 qui encadre l'état d'urgence, décrété par François Hollande quelques heures après les attentats de vendredi, allait être modifiée.

Abordant l'intervention, demain lundi, de François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles (un fait rarissime), Gérard Larcher a déclaré :

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Nous entendrons l'expression du président de la République et en même temps, il faut que soit un temps de proposition. Parallèlement à la compassion, il faut l'action. C'est ce qu'attend le pays et c'est ce qu'il souhaite.



Il y aura un débat, [qui se prolongera] quelques jours après, à l'occasion de la pororogation de l'état d'urgence. Ce sera l'occasion d'ajuster, d'adapter le texte de 1955. Je crois que c'est souhaité de part et d'autre. Ce travail sera conduit par nos deux commissions, dans un temps qui sera nécessairement restreint parce qu'après 12 jours, l'état d'urgence doit être prolongé par le Parlement.

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Initialement, aucun débat ne devait suivre l'intervention de François Hollande. Il est toutefois organisé si un groupe parlementaire en fait la demande. Ce dimanche, cette demande a émané de Les Républicains. Mais ce débat se tiendra sans le chef de l'État et sans vote à sa suite.

# Ce que prévoit le texte de 1955 sur l'état d'urgence

"L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire [...] soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique", prévoit la loi française

Selon l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 (modifiée depuis), "la déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription [concernée par l'état d'urgence]" :

1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Cette mesure est décidée par décret en Conseil des ministres. "Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur. Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi", ce qui implique un vote du Parlement, prévoit encore la législation française.

Du rab sur le Lab

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