CACOPHONIE - Augmenter la CSG, notamment pour contribuer au financement de la protection sociale ? Pourquoi pas, a assuré, dimanche 2 septembre, Jean-Marc Ayrault pour qui c’est "une piste possible".
Mais, ce vendredi 14 septembre, trois poids lourds du PS - deux ministres et le président du groupe PS à l’Assemblée – ont multiplié des prises de position … contradictoires et incompatibles. On refait le film, dans l’ordre.
Oui, non, pourquoi pas…
Durant sa campagne présidentielle, François Hollande proposait, dans son engagement n° 14, que "la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)".
Et ce pour financer la protection sociale :
Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.
Pour l’instant, la grande réforme fiscale annoncée est placée entre parenthèses.
Ce qui n’a pas empêché Jean-Marc Ayrault, le 2 septembre, invité de l’émission Tous politique, d’ouvrir la porte à une hausse de la CSG pour financer la protection sociale.
"C’est une piste possible", assurait le Premier ministre.
Problème ? Aujourd’hui, l’affaire vire à la cacophonie, complète.
Illustration ce vendredi 14 septembre : au Lab, on a bien écouté deux ministres et le patron des députés du groupe PS à l’Assemblée, qui, tous, ont été interrogés sur le sujet.
Bilan ?
On est perdus.
• Marisol Touraine : possible, pour financer la sécu, mais pas en octobre
Augmenter la CSG, "une piste possible" pour financer la protection sociale ? Marisol Touraine referme – momentanément – la porte ouverte par son premier ministre, ce vendredi, sur Europe 1 :
Dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (présenté en octobre, ndlr), il n’y aura pas, nous l’avons dit, d’augmentation de la CSG.
Et de nuancer ensuite :
Nous allons engager une réforme du financement de la sécurité sociale. D'ici à la fin du mois, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale va se réunir, va faire des propositions. C'est dans ce cadre là que nous verrons si nous devons revoir ces règles.
Verdict : C’est flou sur la date, et le PLFSS 2013 sera sans doute le seul épargné, mais ça reste cohérent avec la sortie de Jean-Marc Ayrault.
• Michel Sapin : possible, mais pas du tout pour augmenter la sécu, aucune indication de délai
La position du ministre du Travail, Michel Sapin, invité de BFM TV, est plus contradictoire.
Bourdin direct : Michel Sapinpar BFMTV
Il s’engage ainsi :
Non, on ne va pas augmenter la CSG pour augmenter la CSG. Il n’est pas question d’augmenter la CSG pour boucher un trou. Ce n’est pas la CSG par rapport à un déficit. Ce n’est pas pour combler le déficit de l’Etat ou de la sécurité sociale.
… mais justifie néanmoins aussitôt la logique qui pourrait conduire à une augmentation de la CSG, qui, à ses yeux, comporte l’avantage de concerner "tous les revenus, du travail et du capital" :
La seule question qui est posée, et qui est la bonne : est-ce que le financement de l’assurance-maladie, ou est-ce que le financement de la solidarité familiale, doit reposer uniquement sur le travail ? La réponse est non, ça doit reposer sur l’ensemble des revenus.
Verdict : Totalement contradictoire : une hausse OK, mais on ne dit surtout pas qu’il s’agira de financer la protection sociale, tout en soutenant la logique d’une protection sociale soutenue par un impôt type CSG. Vous avez rien compris ? Un peu normal.
• Bruno Le Roux : possible, si et seulement si ça finance la sécu, pas d’indication de date
Pour le patron des députés socialistes, l’augmentation de la CSG est "une piste envisagée". A une seule condition :
La CSG n’est pas un outil pour faire les fonds de poche des français. Ce n’est pas la TVA sociale. La CSG, nous ne l’envisageons que pour modifier le financement de notre protection sociale. C’est-à-dire ne pas l’asseoir uniquement sur le travail.
Verdict : Ca colle avec Ayrault, mais ça contredit frontalement Sapin, et ça va un peu trop vite par rapport à Touraine.