Il n'y aura pas de vote à l'issue de la déclaration d'intention de Jean-Marc Ayrault, que le Premier ministre doit prononcer le 2 octobre 2012 à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre l'a confirmé sur le plateau de l'émission Des paroles et des actes, diffusée sur France 2 :
"Non, le vote, c'est le vote sur le traité et c'est le vote sur la loi organique. C'est ça le vote, il n'y a pas d'autre vote à avoir"
La déclaration de Jean-Marc Ayrault doit présenter la politique européenne de la France et ouvrir le débat parlementaire sur trois textes : le traité budgétaire européen, la loi organique qui transpose la règle d'or en droit français ainsi que la loi de programmation budgétaire pluriannuelle.