L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle , incluant notamment la déchéance de nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme. Franck Marlin, comme 110 autres députés Les Républicains, a voté pour ce texte porté par François Hollande et Manuel Valls.
Le député LR de l'Essonne est ravi. Mais il aimerait aller plus loin. Mercredi après-midi, Franck Marlin a estimé que "quand un citoyen trahit la République et ses enfants, oui, il doit être déchu de la nationalité française".
Puis, juste avant le vote de la réforme constitutionnelle, il a ajouté :
"La sanction doit être stricte et rigoureuse car indigne d’être Français en pareil cas. Il faut élargir cette sanction aux proches également.
"
Pas sûr que cette idée fasse des petits, notamment parce que le droit français est régi par plusieurs principe dont celui de la personnalité des peines , qui découle des articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En résumé, on ne peut pas condamner une personne pour quelque chose qu'elle n'a pas fait…