Ce maire qui veut baisser ses indemnités d’élu… mais la loi ne lui permet pas

Publié à 16h51, le 16 février 2016 , Modifié à 13h16, le 17 février 2016

Ce maire qui veut baisser ses indemnités d’élu… mais la loi ne lui permet pas
La petite commune de Canens, située à 50 kilomètres au Sud de Toulouse. © DR

ARGENT TROP CHER - Lui n’est pas vraiment du genre à augmenter ses indemnités dès son élection. Lui, c’est Pierre Israel, maire UDI de Canens, petite commune de 71 habitants située au Sud de Toulouse. Depuis son élection en mars 2014, il n’a eu de cesse de baisser ses indemnités d’élu. Seulement voilà, selon La Dépêche du Midi du mardi 16 février, la loi l’oblige à percevoir plus que ce qu’il ne voudrait. Explications.

Pierre Israel percevait environ 650 euros au début de son mandat, en 2014. "Après avoir voté en conseil municipal la baisse des indemnités des élus, je ne percevais plus que 450 euros depuis le 1er janvier 2015", raconte-t-il au Lab. "On se devait de montrer l’exemple en ces périodes de réduction budgétaire".

Un élu modèle pourtant contraint par la loi à… augmenter son indemnité. Et pour cause, depuis l’entrée en vigueur de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les maires de communes de moins de 1000 habitants sont obligés de percevoir le plafond de leurs indemnités. "Une loi absurde", pour le maire de Canens qui devrait l'obliger à augmenter les impôts locaux de 8% à cause de cette augmentation…

Devant ce casse-tête, Pierre Israel se bat donc pour faire baisser son indemnité. Il envoie un courrier à la préfecture de la Haute-Garonne pour "demander de l’aide". Il reçoit rapidement une réponse (voir ci-dessous). La préfecture lui rappelle simplement la loi. Circulez, rien à voir.



Contactée par Le Lab, l’Association des maires de France ne peut que se plier devant la loi. "Les parlementaires ont adopté la loi, les maires doivent donc l’appliquer", nous explique-t-on. "Mais à l’AMF, on aurait préféré plus de souplesse sur cette question des indemnités".

L’histoire a (quand même) une jolie fin. Pour Pierre Israel, il est hors de question d’augmenter les impôts locaux à Canens. Il s’engage donc à reverser chaque mois l’argent perçu en trop à sa propre commune…  

Du rab sur le Lab

PlusPlus