Cécile Duflot veut interdire toute révision de la Constitution pendant l’état d’urgence

Publié à 11h52, le 25 janvier 2016 , Modifié à 12h15, le 26 janvier 2016

Cécile Duflot veut interdire toute révision de la Constitution pendant l’état d’urgence
Cécile Duflot. © Montage Le Lab via AFP

#NotInMyEtatdurgence - Cécile Duflot n’est clairement pas favorable à la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande qui vise à constitutionnaliser l’état d’urgence ainsi que la déchéance de la nationalité pour les terroristes binationaux. Et quand Manuel Valls annonce que l’état d’urgence, "appliqué avec démesure", selon elle, pourrait être prolongé "jusqu’à ce qu’on puisse se débarrasser de Daech", elle voit là "la fin de l’Etat de droit".

Alors quand arrive à l’Assemblée nationale le texte sur la révision constitutionnelle, baptisé "Pouvoirs publics et constitution : protection de la Nation", Cécile Duflot use de son droit de parlementaire à déposer des amendements pour tenter de faire évoluer le texte. Et parmi les amendements déposés par la coprésidente du groupe écolo du Palais Bourbon, il y en a un de la députée EELV de Paris, "repéré" par Pierre Januel collaborateur du groupe écologiste, qui propose d’interdire toute révision du texte fondamental "lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire".

Dans l’exposé des motifs, Cécile Duflot explique ainsi :

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Cet amendement vise, de manière cohérente à préciser que de telles révisions constitutionnelles sont impossible en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence, qui sont liés à l’atteinte à l’intégrité du territoire.

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Autrement dit, Cécile Duflot s’oppose à toute révision de la Constitution pendant l’état d’urgence.

Or l’état d’urgence, qui a été prolongé jusqu’à fin février, devrait de nouveau être prolongé pour trois mois. Et la Constitution doit être révisée par le Parlement réuni en Congrès. En avril, espère François Hollande.

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