Publié à 11h52, le 25 janvier 2016 , Modifié à 12h15, le 26 janvier 2016

Cécile Duflot veut interdire toute révision de la Constitution pendant l’état d’urgence

© Montage Le Lab via AFP

#NotInMyEtatdurgence - Cécile Duflot n’est clairement pas favorable à la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande qui vise à constitutionnaliser l’état d’urgence ainsi que la déchéance de la nationalité pour les terroristes binationaux. Et quand Manuel Valls annonce que l’état d’urgence, "appliqué avec démesure" , selon elle, pourrait être prolongé "jusqu’à ce qu’on puisse se débarrasser de Daech" , elle voit là "la fin de l’Etat de droit" .

Alors quand arrive à l’Assemblée nationale le texte sur la révision constitutionnelle, baptisé "Pouvoirs publics et constitution : protection de la Nation", Cécile Duflot use de son droit de parlementaire à déposer des amendements pour tenter de faire évoluer le texte. Et parmi les amendements déposés par la coprésidente du groupe écolo du Palais Bourbon, il y en a un de la députée EELV de Paris, "repéré" par Pierre Januel  collaborateur du groupe écologiste, qui propose d’interdire toute révision du texte fondamental "lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire".

Dans l’exposé des motifs , Cécile Duflot explique ainsi :

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Cet amendement vise, de manière cohérente à préciser que de telles révisions constitutionnelles sont impossible en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence, qui sont liés à l’atteinte à l’intégrité du territoire.

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Autrement dit, Cécile Duflot s’oppose à toute révision de la Constitution pendant l’état d’urgence.

Or l’état d’urgence, qui a été prolongé jusqu’à fin février, devrait de nouveau être prolongé pour trois mois. Et la Constitution doit être révisée par le Parlement réuni en Congrès. En avril, espère François Hollande.