Publié à 10h39, le 15 juin 2012 , Modifié à 11h14, le 15 juin 2012

Combien gagnent les agents de l'Assemblée nationale?

"La rémunération des agents de l’Assemblée nationale fait partie des secrets les mieux gardés de la République." Pendant un mois et demi, l’Ifrap – think tank libéral qui analyse les performances de l’Etat, des administrations et des politiques – a cherché à savoir combien touchent réellement les députés, mais aussi, chose moins connue, les agents de l’Assemblée nationale. Conseiller, aide juridique, informaticien, secrétaire mais aussi restaurateur ou chauffeur, tous sont fonctionnaires de l’Assemblée et bénéficient d’un statut à part.

Si la rémunération des députés est publique, celle du personnel de l’Assemblée – soit 1.250 personnes - n’est pas diffusée. D’après les recherches de l’Ifrap, le salaire moyen d’un agent est de 7.700€ brut par mois. Et les revenus peuvent passer du simple au double grâce à un système d’heures supplémentaires de nuit versées automatiquement… mais pas forcément travaillées. 

  1. Primes pour heures supplémentaires non travaillées

    Sur ifrap.org

    L’Ifrap, think-tank libéral connu pour ses rapports sur les performances de l’Etat et des politiques publiques, s’est penché sur "le coût de la représentation nationale". Après un mois et demi de travail, sa vice-présidente, Agnès Verdier-Molinier, fait un constat d’opacité totale :

    Les grilles de rémunération des agents de l’Assemblée nationale ne sont pas diffusées. Elles font partie des secrets les mieux gardés de la République.

    Ces "agents", cibles de l’étude de l’Ifrap, sont plus de 1.250 à l’Assemblée. Il s’agit de fonctionnaires au statut particulier qui exercent des fonctions au Parlement aussi diverses que conseiller, informaticien ou gardien. Selon l’Ifrap:

    L’Assemblée nationale offre une rémunération moyenne toutes catégories de personnels confondues de plus de 7.700€ brut par mois et par agent.

    Pour arriver à cette somme, l'Ifrap a rapporté le montant des rémunérations au nombre de fonctionnaires en poste. Le think tank a aussi comparé ces chiffres à ceux du Bundestag allemand et à la chambre des Commons britanniques:

    Tout en haut de la pyramide des rémunérations se trouve la catégorie des administrateurs de l’Assemblée: les fonctionnaires y ont le grade de conseiller, ils peuvent par exemple apporter une aide juridique ou technique aux députés.

    Agnès Verdier-Molinier explique au Lab :

    Il nous a été impossible d’avoir les arrêtés qui décident de ces rémunérations. On a dû travailler à partir de témoignages.

    D’après ce qu’on a recueilli, les rémunérations se calquent sur le mode de calcul de la fonction publique, avec un système d’indice. A partir de là, on estime que les administrateurs au bas de l’échelle touchent 2200 euros brut par mois et les mieux placés jusqu’à 6100 euros.

    Rien d’excessif donc. Sauf que l’Ifrap souligne un mode de fonctionnement qui peut doubler, voire tripler ces sommes. Selon le rapport :

    Les 1.250 agents titulaires reçoivent des primes d’heures supplémentaires même pour ceux qui ne sont pas présents sur place.

    32 millions d’euros par an pourraient être économisés si la prime pour travaux supplémentaires était versée uniquement aux présents.

    Résultat, le salaire de 2200 euros brut passe plutôt à 3600 euros net par mois, primes comprises. Pour le haut de l’échelle, les salaires tournent entre 15.000 et 18.000 euros, "dont environ 8000 euros de prime de séances de nuit".

    Situation inacceptable pour Agnès Verdier-Molinier qui compare ces revenus à ceux des ministres, mais aussi à ceux des dirigeants d’entreprises publiques :

    On ne peut pas annoncer une baisse de 30% pour les ministres et oublier le reste. La rémunération des hauts fonctionnaires de l’Assemblée continue de fonctionner sur cette base opaque et dérogatoire. Les ministres se retrouvent moins payés qu'eux.

    Même problème à l’heure où on limite les salaires des mandataires sociaux des entreprises publiques [plafond de 450.000 euros par an]. Certains vont perdre jusqu’à 70% de leur salaire alors qu’ils n’ont pas de contrat de travail, prennent des risques, peuvent être renvoyés du jour au lendemain…
     

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