Comment convaincre que la hausse de la TVA n'a rien à voir avec la TVA "sociale"

Publié à 08h42, le 07 novembre 2012 , Modifié à 08h46, le 07 novembre 2012

Comment convaincre que la hausse de la TVA n'a rien à voir avec la TVA "sociale"
Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault au congrès de Toulouse le 27 octobre 2012 (Maxppp)

OPÉRATION COMMUNICATION - Le rapport Gallois est terminé, les arbitrages sont rendus ... Il faut maintenant pour la majorité assurer le service après-vente de ces réformes. Et il en est une particulièrement difficile à expliquer, c'est la hausse de la TVA.

Comme nous l'expliquions ici, François Hollande, Jean-Marc Ayrault mais aussi plusieurs ministres ont répété en choeur que l'option TVA était "totalement écartée", certains allant même jusqu'à la mettre de côté "pour toute la durée du quinquennat". Or, cette hausse est la principale contrepartie dans la politique de compétitivité présentée par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre : moins de charges pour les entreprises financées par plus de taxes à la consommation.

Choc à gauche explique Libération ce 7 novembre. Mais malgré les doutes de certains, il faut assurer la communication sur la mesure. La mission : bien distinguer la TVA dite "sociale" de François Fillon de la TVA juste de Jean-Marc Ayrault.

Pour cela, un argumentaire a été distribué, notamment aux parlementaires, rapporte le quotidien. Ces derniers doivent expliquer que la TVA "sociale""aurait frappé le pouvoir d'achat des ménages dès maintenant et serait intervenue à contretemps". Alors que la hausse actuelle est une "évolution plus lisible et plus juste".

Autre point : insister, comme Jean-Marc Ayrault lors de son point presse, sur la baisse du taux réduit de 5.5% à 5% qui concerne les produits de première nécessité.

Illustration ce 7 novembre  sur RMC avec le patron du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

1) La TVA sociale n'avait rien à voir :

La TVA sociale c'était presque douze milliards de prélèvements faits sur les français en dehors de tout planfait sur la compétitivité.

La TVA actuelle c'est entre six et sept milliards sur 2014, rien en 2013 alors que [la TVA sociale] s’appliquait dès 2012.

2) Parler de la légère hausse du taux normal et ne pas évoquer la hausse du taux intermédiaire (de 7% à 10%) ... :

[La TVA actuelle] ce sont des hausses qui ne sont pas de 1.6 points [comme avec la TVA "sociale", ndlr] sur le taux le plus haut mais de 0.4 points.

3) ... et insister sur la baisse du taux réduit favorable "aux plus modestes" :

Notons que nous baissons pour les ménages les plus modestes de 5.5% à 5%, c’est aussi très important.

4) Petite touche perso de Bruno Le Roux : cette hausse de la TVA, contrairement à ce que les socialistes avaient dénoncé concernant la TVA sociale, n'aura pas d'incidence sur les prix à la consommation :

Moi je fais le pari que ça ne se répercutera pas sur les coûtscar quand on a une hausse de 0.4% avec en même temps, pour un certain nombre d’entreprises, le fait de bénéficier d’aides comme le contrat pour baisser leur masse salariale, le crédit d’impôt, le contrat de génération …

Il y aura toutes les raisons pour que cette augmentation de TVA ne se retrouve pas sur les prix.

Bruno Le Roux ajoute qu'il veut que les députés travaillent avec le gouvernement d'ici à 2014 pour "rédéfinir les périmètres de la TVA". Certains produits à taux réduits, comme les boissons sucrées ou les barres chocolatées, pourraient changer de taux intermédiaire.

Et pour ceux qui ne seraient toujours sceptiques, Bruno Le Roux conclut :

Pour une fois vous pourriez dire : enfin un rapport qui n’est pas enterré ! Présentation le lundi et reprise le mardi ... et celui-même qui a fait le rapport s’en félicite en disant que tout son rapport est repris et que ce que fait le gouvernement est plus astucieux que ce qu’il avait lui-même proposé. 

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