Comment Richard Ferrand est resté très proche des Mutuelles de Bretagne après son entrée à l'Assemblée

Publié à 12h53, le 30 mai 2017 , Modifié à 16h25, le 30 mai 2017

Comment Richard Ferrand est resté très proche des Mutuelles de Bretagne après son entrée à l'Assemblée
Richard Ferrand © CHARLY TRIBALLEAU / AFP

La présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton, ne prend pas de gants pour qualifier la chose. Dans Le Monde mardi 30 mai, la députée socialiste de Haute-Garonne pointe les "liens d'intérêts" qu'entretenait son collègue Richard Ferrand avec les Mutuelles de Bretagne, qu'il avait dirigées de 1998 à 2012. Et pour cause, le quotidien du soir publie une enquête fouillée riche en révélations au sujet du ministre de la Cohésion des territoires, déjà fragilisé par de premières informations du Canard Enchaîné.

On savait déjà que, remplacé à son poste de directeur général du réseau mutualiste par sa proche Joëlle Salaün, Richard Ferrand avait conservé auprès d'elle un poste de "chargé de mission", rémunéré 1.250 euros par mois : cela était précisé dans sa déclaration d'intérêts remplie en janvier 2014 et transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). D'après Le Monde, cela a perduré "pendant toute la législature de 2012 à 2017".

On apprend aussi que dans la foulée et fraîchement élu député, le même Richard Ferrand a employé comme assistant parlementaire... le compagnon de sa successeure aux Mutuelles, Hervé Clabon. Cette embauche n'a pas été mentionnée dans sa première déclaration d'intérêts auprès de la HATVP, mais il n'y a aucune irrégularité là-dedans, assure Richard Ferrand au Monde : "J’ai fait ma déclaration [auprès de la HATVP] le 25 janvier 2014. À cette date, Hervé Clabon ne travaillait pas avec moi dans le cadre d’un contrat de travail, même s’il était très présent." Le contrat aurait été résilié pour raisons de santé "courant 2014 ou 2015", selon Hervé Clabon.

Dans ses activités de député et ce dès le début de son mandat, en octobre 2012, Richard Ferrand a ensuite été co-signataire d'une proposition de loi du groupe socialiste visant "à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins", avec tarifs avantageux réservés à leurs adhérents ("une option alors réservée aux assurances privées", précise Le Monde). C'est à ce sujet que - restant certes un cran en-dessous de Bernard Accoyer (LR) qui avait dénoncé un "conflit d'intérêts" - Catherine Lemorton évoque des "liens d'intérêts" (qui peuvent conduire à un conflit d'intérêts, mais n'en constituent pas un en soi). La présidente PS de la commission des Affaires sociales dit :

Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé. Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission [aux Mutuelles], la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts.

 

Là encore, le ministre se défend, arguant du fait qu'il a défendu ce texte en tant que membre du groupe socialiste et pour tenir une promesse de campagne de François Hollande, s'interrogeant :

Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? [...] Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ? Je vous laisse le soin de répondre à ces questions. 

 

Le Monde évoque encore plusieurs contrats passés avec les Mutuelles de Bretagne et dont auraient bénéficié l'actuelle compagne ainsi que l'ex-épouse de Richard Ferrand, la première en tant qu'avocate ayant effectué des "consultations juridiques régulières", la seconde comme "artiste plasticienne" ayant obtenu "plusieurs marchés d’aménagements de locaux gérés par le réseau, de 2002 à 2013". Au moins l'un de ces chantiers aurait été réalisé en partie grâce à de l'argent public : le conseil général du Finistère (dont l'un des vice-présidents était à l'époque... Richard Ferrand) a ainsi accordé 1,66 million d’euros de subventions pour l'aménagement d'un Ehpad, dont les installations visuelles et sonores ont été réalisées par l'ancienne compagne du ministre, Françoise Coustal.

Ce contrat n'aurait "a priori aucun caractère illégal", précise Le Monde, qui évoque tout de même un sérieux "mélange des genres".

[Edit 16h25] Ferrand "réfute et condamne tous les soupçons"

Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand "réfute et condamne tous les soupçons" de l'enquête du journal Le Monde, qui l'accuse mardi de "mélange des genres" entre affaires privées et vie publique. "Sous couvert de présentation objective de situations, cet article fait des amalgames et laisse place à tous les sous-entendus sans jamais rien démontrer", a répliqué Richard Ferrand dans un communiqué diffusé par son ministère.

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