Comment Valls justifie l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France

Publié à 13h05, le 23 décembre 2015 , Modifié à 13h08, le 23 décembre 2015

Comment Valls justifie l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France
Manuel Valls expliquant qu'il faut absolument adopter une mesure qui ne sert pourtant à rien. © Eric FEFERBERG / POOL / AFP

ÇA NE SERT À RIEN MAIS ÇA FAIT JOLI - C'est la surprise du 23 novembre : l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et reconnus coupables d'actes de terrorisme est bel et bien comprise dans le projet de réforme constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats du 13 novembre et présenté en conseil des ministres ce mercredi. Christiane Taubira avait pourtant annoncé, mardi, que l'exécutif allait reculer sur cette mesure très polémique à gauche (mais aussi, dans une moindre mesure, à droite). Et c'est à Manuel Valls qu'est revenue la charge de justifier ce revirement du revirement, lui qui avait pourtant expliqué à des journalistes la semaine dernière qu'il était prêt à renoncer à cette mesure pour ne pas "crisper" son camp

Ce mercredi, le Premier ministre a martelé que cette mesure était "un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès" et qu'il était donc question de la "légitimité" et de la "force" de la "parole présidentielle". En clair : il était politiquement impossible de revenir sur cet "engagement" pris solennellement, en plein drame national, par le chef de l'État devant la représentation nationale. 

Mais le chef du gouvernement l'a reconnu sans détour : l'extension de la déchéance de nationalité ne sert pas à grand chose est relève surtout du symbole. Il a dit :

 

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L'efficacité - et tout le monde l'aura compris depuis cette annonce - n'est pas l'enjeu premier. C'est une mesure à caractère hautement symbolique. C'est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d'infliger à celui qui la trahit au plus haut point. Tuer aveuglément des compatriotes au nom d'une idéologie, c'ets exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d'origine ou de religion. C'est donc renier l'âme de la Nation.

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Dernier argument avancé par Manuel Valls : cette décision permettrait de rétablir "l'égalité" entre différentes catégories de Français. Car la déchéance de nationalité peut déjà s'appliquer à l'encontre de binationaux qui ont acquis, au cours de leur vie, la nationalité française. L'idée de cette extension est de la rendre possible pour les Français de naissance. Manuel Valls a expliqué :

 

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Il y a, de fait, une atteinte au principe d'égalité

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Par ailleurs, en prenant cette décision, le gouvernement "suit point par point l'avis du Conseil d'État" sur la question. Dans son avis rendu le 17 décembre, la plus haute juridiction administrative du pays approuvait cette mesure, en la jugeant conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de la France (qui interdisent notamment de rendre des individus apatrides). Le Conseil d'État se montrait cependant réservé sur son efficacité. Mais, de l'aveu même de Manuel Valls, ce n'est pas ça qui compte. Alors... 

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