Cumul des mandats dès 2014 : Claude Bartolone redoute "une mini-dissolution"

Publié à 07h27, le 28 janvier 2013 , Modifié à 09h25, le 28 janvier 2013

Cumul des mandats dès 2014 : Claude Bartolone redoute "une mini-dissolution"
Claude Bartolone au perchoir. (Maxppp)

2014 ou 2017 ? Si le non-cumul des mandats venait à être appliqué dès 2014 et que de nombreux parlementaires optaient pour leur mandat local, il pourrait y avoir de nombreuses élections partielles. C’est pourquoi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, milite pour que ce soient les suppléants qui remplacent les députés, dans ce cas précis.

Invité de RFI, dimanche 27 janvier, Claude Bartolone a ainsi justifié cette position, lui qui s’affirme "partisan de ce non-cumul" et qui répète régulièrement qu’il sera le président de l’Assemblée du non-cumul :

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Je suis un partisan de ce non-cumul à une seule condition, car sur la période 2013-2014, la France a besoin de mouvement mais aussi de stabilité et de confiance.

Si l’on devait s’installer dans l’idée qu’on appliquerait cette loi dès 2014, s’il devait y avoir une cinquantaine d’élections partielles, ce serait ressenti comme une mini-dissolution.

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Une "mini-dissolution" problématique pour le PS et la majorité gouvernementale qui pourraient alors se retrouver en position de faiblesse et risqueraient de perdre la majorité absolue détenue à l’Assemblée nationale.

Ainsi Claude Bartolone demande solennellement :

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Je demande que les suppléants puissent prendre la place des députés qui choisiraient un mandat local.

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Mais une telle modification du code électoral pose question aux constitutionnalistes qui s’interrogent sur la nécessité d’en passer par une réforme constitutionnelle ou par une simple loi organique :

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Il y a une réserve du Conseil d’Etat. J’ai demandé qu’il y ait de la part des juristes un travail affiné là-dessus.

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Une question qui a son importance, tant la réponse conditionnera la date de mise en œuvre du non-cumul des mandats pour lequel "François Hollande est absolument déterminé", explique-t-on dans l’entourage du ministre des relations avec le Parlement. 

Et Claude Bartolone de mettre la pression :

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Si on n’a pas cet engagement, il faudra l’appliquer après.

"

"Après" : donc en 2017.

Du rab sur le Lab

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