DOCUMENT LAB - L’argumentaire envoyé par Urvoas à tous les députés avant le vote sur la réforme du CSM

Publié à 15h52, le 25 avril 2016 , Modifié à 16h02, le 25 avril 2016

DOCUMENT LAB - L’argumentaire envoyé par Urvoas à tous les députés avant le vote sur la réforme du CSM
Argumentaire envoyé par Jean-Jacques Urvoas aux députés © DR

Les députés voteront demain 26 avril le projet de réforme constitutionnelle qui vise à renforcer l’indépendance et les compétences du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La version sera conforme à celle votée au Sénat en 2013.

Jean-Jacques Urvoas ne désespère pas de réunir le Congrès à Versailles, même après l’échec de l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, abandonnée par François Hollande fin mars.

Le Lab s’est procuré l’argumentaire envoyé par le garde des Sceaux à tous les députés le 21 avril avant le vote de demain. Le ministre de la Justice insiste bien sur la nécessité, selon lui, de dépasser "les traditionnels clivages partisans" pour s’engager "en faveur de l’indépendance de la justice" :

  Argumentaire Urvoas

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