DOCUMENT LAB - Le gouvernement réfute toute idée de manque de moyens judiciaires dans la lutte contre la corruption

Publié à 16h16, le 06 juin 2016 , Modifié à 16h16, le 06 juin 2016

DOCUMENT LAB - Le gouvernement réfute toute idée de manque de moyens judiciaires dans la lutte contre la corruption
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Le projet de loi de lutte contre la corruption, plus communément appelé loi Sapin II, arrive ce lundi 6 juin à l'Assemblée nationale. Un texte éminemment important pour l'exécutif, et pour cause : d'après le rapporteur de ladite loi, le député légitimiste Sébastien Denaja, cité par L'Opinion fin mai, ce projet de loi, qui est "clairement de gauche", "tient la promesse de François Hollande du Bourget".

Certaines critiques fusent déjà cependant et visent le manque de moyens alloués à la justice pour ce domaine précis. Parmi elles, celles d'Éliane Houlette, procureur national financier, invitée du Grand Rendez-Vous le 29 mai dernier, ont été remarquées en hauts lieux. Interrogée sur les enquêtes menées sur Google ou McDonald's, par exemple, Éliane Houlette a expliqué que la justice financière manquait de moyens. Voici ce qu'elle a déclaré :

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La difficulté, et c'est d'ailleurs l'un des grands reproches que l'on fait à la justice en matière économique et financière, c'est que les investigations sont très longues et que, en termes de moyens, nous sommes très limités, moyens matériels et moyens humains surtout puisqu'il y a quand même un déficit de magistrats extrêmement important, et moyens d'enquêteurs de police judiciaire où là, c'est absolument flagrant. […] Avant que le parquet financier soit créé, à la fin de l'année 2013, une étude d'impact a été rédigée. Cette étude d'impact, ce n'est pas moi qui l'ai rédigée, posait un postulat qu'un magistrat ne pouvait pas suivre plus de huit grosses affaires complexes. Et là ils en suivent 25. Nous sommes 15, il faudrait qu'on soit au moins au chiffre qui avait été fixé par l'étude d'impact, c'est-à-dire qu'on soit 22 en tout, avec des assistants spécialisés, ce qui n'est pas grand-chose.

 

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Ces remarques n'ont pas franchement plu à Jean-Jacques Urvoas, surtout à quelques jours, à peine de la présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le 3 juin, le ministre de la Justice a donc écrit au député PS Sébastien Denaja une longue lettre dans laquelle il développe les différents arguments qui permettront au parlementaire de défendre le projet de loi dans l'hémicycle. Et tordre le cou à cette idée selon laquelle on manque de moyens au parquet financier.

Voici l'intégralité de la lettre que s'est procurée le Lab :


Dans sa missive, le successeur de Christiane Taubira place Vendôme s'insurge donc contre ces critiques qui voudraient que le parquet national financier n'aurait pas été doté "de moyens à la hauteur de ses ambitions". "Ce n'est pas mon appréciation", dit-il avant de présenter tout un tas d'arguments allant dans son sens, notamment concernant les moyens humains.

Il explique par exemple avoir validé le 27 mai dernier "la diffusion de la nouvelle circulaire de localisation des emplois de magistrats qui crée un poste de procureur adjoint supplémentaire" avant d'annoncer le recrutement d'un assistant spécialisé courant 2016.

Il ajoute :

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L'analyse de l'activité de ce parquet fait apparaître un ratio de 19,33 dossiers par magistrats. À titre de comparaison, la section économique et financière de JIRS de Paris a un ratio de 19,8 dossiers par magistrat, celle de Marseille un ratio de 21,2 dossiers par magistrat. […] La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, créée spécialement pour juger les affaires traitées par le parquet national financier, ne connaît aucun retard d'audiencement et dispose encore, selon son président, de marges réelles pour absorber un nombre de dossiers plus important.

 

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Si on schématise un peu la pensée de Jean-Jacques Urvoas, le parquet national financier n'a pas franchement de quoi se plaindre. Pour le ministre de la Justice, les efforts doivent plutôt être portés sur les services d'enquêtes spécialisés en matière économique et financière.

Du rab sur le Lab

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