INTERVIEW - C’est un juge qui va trancher. L’association Anticor, qui a rédigé avant les législatives une charte contre le cumul des mandats, assigne en justice Gilbert Sauvan, député PS et président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, pour non-respect de son engagement envers l’association, comme le rapporte Rue 89. Anticor lui reproche d’avoir utilisé leur logo comme "label de qualité" pour "faire voter les électeurs en sa faveur".
Pour le Lab, Jean-Pierre Guis, président d’Anticor, revient sur cette démarche particulière qui pourrait valoir jurisprudence.
Législatives partielles ? "Une inflation de signatures"
Pourquoi avoir décidé d’assigner le député Gilbert Sauvan en justice pour son "cumul des mandats" ?
Jean-Pierre Guis.- Cela fait partie de nos projets pour réhabiliter la crédibilité de la parole politique, des élus et de la démocratie. Il faudrait que leur parole soit tenue, respectable, pour être respectée. Lorsqu’un élu signe une charte, un contrat, avec une association, cela l’engage. Lorsqu’il ne la respecte pas, il rend sa parole peu crédible.
Y a-t-il un fondement juridique à votre assignation ? Quelle est la valeur juridique qui vous lie à celui qui signe la charte d’Anticor ?
Jean-Pierre Guis.- La question du fondement juridique est justement la question que l’on pose au juge. Pour nous, signer la charte équivaut à signer un contrat. Monsieur Sauvan ne peut pas se moquer de notre association en utilisant notre logo comme "label de qualité" pour faire voter les électeurs en sa faveur. On a entamé cette démarche dans le cadre de notre SAV, notre service-après-vote. Alors, nous allons essayer de gagner pour faire reconnaitre la validité juridique de notre charte.
Avez-vous pu en parler avec Gilbert Sauvan avant de l’assigner en justice ?
Jean-Pierre Guis.- Non (contacté par le Lab, Gilbert Sauvan n'a pas souhaité s'exprimer, ndlr). Son attitude nous a déplu et déçu. Nous avons envoyé un courrier, une sorte de "mise en demeure". Et, à ce jour, nous n’avons eu aucune réponse.
Est-il le seul ou ce genre de situation est fréquent ?
Jean-Pierre Guis.- Ce n’est pas si fréquent. Nous envisageons d’autres procédures à venir, notamment pour Monsieur Destot, député et maire de Grenoble, même si sa situation est un peu différente. Il faut que les candidats qui signent notre charte ne le fassent pas comme on signe un bout de chiffon. C’est un engagement aussi devant les électeurs. Cette démarche sert à faire comprendre aux candidats qu’ils doivent réfléchir à deux fois avant de signer. Ils sauront désormais que cela les engage.
Pour les dernières législatives, combien de signatures avez-vous recueilli ?
Jean-Pierre Guis.- Nous avons eu 577 signatures de charte, comme le nombre de circonscriptions même si nous n’avons pas eu de signatures dans chaque circonscription. Sur les législatives partielles en cours, nous assistons à une inflation de signatures. Cela marque une prise de conscience.
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