Encadrement des loyers : le porte-parole d’EELV dépose un recours contre Manuel Valls et l'accuse de faire "obstacle à la loi"

Publié à 07h49, le 10 juillet 2015 , Modifié à 07h53, le 10 juillet 2015

Encadrement des loyers : le porte-parole d’EELV dépose un recours contre Manuel Valls et l'accuse de faire "obstacle à la loi"
Julien Bayou n'est pas le plus grand fan de Manuel Valls. © FRANCOIS GUILLOT / AFP

Ce n’est pas comme cela que socialistes et écologistes vont se rabibocher et que ces derniers, divisés sur la question, vont revenir au gouvernement. Encore moins après le sale coup (de force) joué aux écolos par Emmanuel Macron sur le stockage des déchets radioactifs dans le cadre de la loi portée par le ministre de l’Economie et adoptée définitivement après un ultime 49-3.

Car ce vendredi 10 juillet, Julien Bayou, porte-parole nationale d’Europe Ecologie – Les Verts, annonce déposer deux recours contre Manuel Valls. Oui, oui, contre le Premier ministre himself. L’objet du courroux concerne les (non)mises en application de la loi ALUR, loi portée par Cécile Duflot lorsqu’elle était encore au gouvernement.

"Alors que l'encadrement des loyers doit entrer en vigueur uniquement à Paris au 1er août, nous déposerons ce vendredi matin un recours contre la déclaration du 29 août 2014 du Premier ministre visant à restreindre le nombre de villes concernées par la loi", écrit cet agitateur ancien de Jeudi Noir dans un communiqué envoyé à la presse ce vendredi matin.

Que disait Manuel Valls dans la déclaration visée ? "Le 29 août 2014, le Premier ministre a annoncé que l'encadrement des loyers, prévu pour s'appliquer dans 29 zones tendues, ne serait finalement appliqué qu'à Paris. Il s'agit d'une entrave considérable à la mesure phare de la loi ALUR", rappelle l’écolo, spécialiste des happenings. Et d’ajouter, véhément :

"

Par cette déclaration, le Premier ministre a fait obstacle à la loi.

"

De ce fait, Julien Bayou a décidé de déposer "deux séries de recours" :

>> devant le Conseil d’Etat, "dirigée contre la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris".

>> devant le tribunal administratif de Paris, "dirigée contre la décision du préfet de région de n'encadrer les loyers qu'à Paris alors que la loi impose que toute l'agglomération parisienne soit concernée".

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