CTRL-C – CTRL-V – Sollicité par Le Lab, Dino Cinieri, député UMP de la 4è circonscription de la Loire, le reconnaît sans problème : oui, sa proposition de loi tendant à "favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises" (PDF), enregistrée à l’Assemblée nationale le 28 mars 2013 et qui fait grincer des dents au PS, s’inspire bien, très largement, de deux tribunes signées d’avocats fiscalistes et publiées dans la presse en 2009 et 2010.
Et il n’y voit aucun problème:
Si une idée, d’où qu’elle vienne, peut faire avancer le Schmilblick, je me l’approprie !
Rappel des faits: ainsi que l’a relevé Laurent Guimier, dans sa chronique : Le Vrai-Faux de l’Info, sur Europe 1, ce vendredi 5 avril, ce texte qui, de l'aveu même de certains des députés signataires bénéficie d’une visibilité toute particulière et pas forcément très opportune en raison de l'affaire Cahuzac, selon certains des députés signataires, reprend de très larges extraits de la tribune de l’avocat fiscaliste Frédéric Parrat, publiée le 9 août 2010, dans Les Echos, et qui était titrée : "Et pourquoi pas une amnistie fiscale en France ?"
Mais ce n’est pas tout: selon les constats du Lab, l’exposé des motifs du texte législatif est en fait une compilation de deux tribunes d’avocats fiscalistes. Celle de Frédéric Parrat, à laquelle s’ajoute la tribune de Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, publiée dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, en mai 2009, accessible sur le site internet de l’association de lobbying des avocats fiscalistes.
Grosso modo, on aboutit donc à l’équation:
Tribune dans les Echos
Tribune du cercle des fiscalistes,
= Proposition de loi UMP
Le Lab a reconstitué l’origine du texte dans un petit visuel interactif.
En rouge, les extraits issus des Echos,
En jaune, ceux piqués dans la tribune du Cercle des fiscalistes.
Reste, en blanc, la production propre du staff du député :
(cliquez ici pour voir l'image en plus grand)
"C’est pas très sympa, ils auraient pu me prévenir !", s’exclame Frédéric Parrat, lorsque Le Lab lui fait découvrir l’emprunt, expliquant qu’il aimerait "bien rencontrer" l’auteur du texte.
Dino Cinieri explique de son côté avoir eu l’idée "le 12 décembre 2012", après les attaques de Jean-Marc Ayrault contre Gérard Depardieu, et n’en démord pas : sa piste est la bonne, et, en matière de production législative, il faut savoir "additionner les intelligences" :
J’ai eu l’idée de cette proposition de loi.
Ensuite, mes collaborateurs s’informent sur tout.
Et on s’informe aussi bien sur Europe 1, que sur RMC, ou je ne sais où.
Je fais en fonction de l’intelligence !
Dino Cinieri assure encore ne pas avoir rédigé sa proposition "au hasard", et espère que son groupe va s’en saisir.
S’il venait à être débattu à l’Assemblée, nul doute que Frédéric Parrat viendra y faire un petit tour dans les tribunes du public …