Fleur Pellerin en guerre contre la "piraterie fiscale"

Publié à 17h30, le 18 janvier 2013 , Modifié à 17h30, le 18 janvier 2013

Fleur Pellerin en guerre contre la "piraterie fiscale"
(Maxppp - Xavier de Torres)

Loin du Mali, Fleur Pellerin est aussi "en guerre". C'est la ministre déléguée à l'Economie numérique qui le dit et elle vise "la nouvelle piraterie fiscale", comme le raconte Le Monde

En ligne de mire : les grands groupes multinationaux du numérique accusés d'optimisation fiscale. Fleur Pellerin évoque en exemple la filiale de Google en France : 

Elle ne déclarerait qu'environ 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, somme ridicule par rapport à son activité réelle sur le territoire.

Si le vocabulaire de la ministre est guerrier, elle s'inspire du rapport commandé à Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances.

Parmi les nouvelles pistes, Fleur Pellerin pourrait proposer de prendre en compte dans la fiscalité l'exploitation des données personnelles. "Le nouveau pétrôle de l'économie de l'immatériel", juge la ministre. Elle avance : 

Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. Les données de citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du net.

Le rapport, lui, explique :

Les données sont un flux essentiel qui irrigue l'ensemble de l'économie numérique : historiques de recherche et clics sur Google ; données partagées et interactions sur Facebook ; historiques de consultation et d'achat sur Amazon ; localisation géographique, contacts, photographies, agenda et musique sur les terminaux iPhone et iPad. 

Les quatre géants d'internet visé dans ces exemples sont donc Google, Facebook, Amazon et Apple. Le rapport Colin&Collin assure que "tous font levier des données personnelles pour améliorer leur offre, réaliser des gains de productivité, diversifier leurs activités ou renforcer leur position sur les différentes faces du modèle d'affaire." 

"Le droit fiscal national et international se révèle inadapté à l'économie numérique", estiment Nicolas Colin et Pierre Collin. 

Pour eux, la fiscalité française ne tient pas compte de al réalité de l'économique numérique, la TVA souffre d'une harmonisation européenne inachevée et ils encouragent le G20 a se pencher sur ces questions. 

Pour cela, Fleur Pellerin avance aussi la piste européenne. La France pourrait faire une proposition en ce sens lors de la prochaine réunion du comité fiscal de l'OCDE qui se retrouve mi-février. 

Du rab sur le Lab

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