François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur la loi renseignement

Publié à 13h57, le 19 avril 2015 , Modifié à 15h49, le 19 avril 2015

François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur la loi renseignement
François Hollande au Supplément / Montage le Lab via capture d'écran Canal +

AUTO-SAISINE - C'est une décision surprenante de la part de François Hollande. Invité du Supplément le 19 avril, le président de la République a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi renseignement, défendue par le gouvernement, même via un hashtag spécial.

Après avoir défendu la loi en affirmant qu'elle n'atteindrait pas les libertés des Français, François Hollande est coupé par la journaliste Maïtena Biraben qui s'apprête à lancer un sujet sur le Front national. Sauf que François Hollande reprend la parole in extremis pour faire son annonce. Voici ce qu'il déclare :

"

Je saisirai le Conseil constitutionnel pour vérifier que la loi Renseignement est bien conforme.

"

Une annonce surprenante car saisir le Conseil constitutionnel sur une loi est souvent une technique utilisée par les partis d'opposition pour bloquer un texte. D'ailleurs, le 16 mars, François Fillon, député UMP et ancien Premier ministre avait menacé de saisir ce même conseil sur le texte. Le tout après s'être interrogé sur l'attitude de Manuel Valls qui "agresse tout le monde"

Comme le relève Slate, une telle opération orchestrée par le président de la République serait une première sous la Vème République pour une loi "ordinaire".  

François Hollande décide donc de soumettre un texte pour couper court aux critiques sur la loi. En janvier, le Conseil constitutionnel avait demandé à François Hollande de plus se référer à lui sur les textes législatifs

A lire sur le Lab : - Loi renseignement : le gouvernement victime d'un méchant effet streisand après la suppression de commentaires sur sa page Facebook

 

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