Attentats à Paris : François Hollande va demander la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois

Publié à 17h41, le 15 novembre 2015 , Modifié à 21h25, le 15 novembre 2015

Attentats à Paris : François Hollande va demander la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois

Depuis vendredi 13 novembre au soir, dans la foulée des attentats sanglants qui ont frappé Paris et Saint-Denis, François Hollande a décrété l'Etat d'urgence en France. Selon les informations du Figaro confirmées au Lab, ce dimanche 15 novembre, le chef de l'Etat va réclamer la prolongation de cet "état d'urgence" pour trois mois.

Le projet de loi permettant cette prolongation d'un état d'exception sera présenté en conseil des ministres mercredi prochain avant un examen du Parlement. Au-delà de douze jours, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent se prononcer et voter une prolongation. François Hollande l'a annoncé ce dimanche devant le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que devant les présidents des groupes parlementaires réunis à l'Elysée pour préparer le congrès du lundi 16 novembre.

Comme l'avait déclaré à la sortie de cette entrevue Gérard Larcher depuis la cour de l'Elysée, il y a là la volonté d'adapter "le texte de 1955" sur l'état d'urgence. Abordant l'intervention, demain lundi, de François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles (un fait rarissime), Gérard Larcher a déclaré :

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Il y aura un débat, [qui se prolongera] quelques jours après, à l'occasion de la prorogation de l'état d'urgence. Ce sera l'occasion d'ajuster, d'adapter le texte de 1955. Je crois que c'est souhaité de part et d'autre. Ce travail sera conduit par nos deux commissions.

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#Ce que prévoit le texte de 1955 sur l'état d'urgence

"L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire [...] soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique", prévoit la loi française.

Selon l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 (modifiée depuis), "la déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription [concernée par l'état d'urgence]" :

1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Cette mesure est décidée par décret en Conseil des ministres. "Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur. Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi", ce qui implique un vote du Parlement, prévoit encore la législation française.

[Edit 21h15] Les explications de Bernard Cazeneuve 

Sur le plateau de France 2, Bernard Cazeneuve explique pourquoi cette prorogation est nécessaire: assurer la sécurité des Français avec davantage de forces déployées et expulser plus facilement les imams radicalisés et les personnes soupçonnées d'être engagées dans des opérations à caractère terroriste. 

 

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L'état d'urgence, c'est aussi la volonté que nous avons à travers sa prorogation et la révision de la loi de 1955 de pouvoir, de façon extrêmement ferme et déterminée, procéder à l'expulsion de ceux qui doivent être expulsés parce qu'ils prêchent la haine en France ou qu'ils ont été engagés ou qu'on soupçonne leur engagement dans des opérations à caractère terroriste - ça veut dire (...) la dissolution de mosquées dans lesquelles des acteurs appellent ou profèrent la haine.

 

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