LETTRE À FRANÇOIS - Florian Philippot n'est pas le seul à prendre la plume pour écrire au président de la République. Le vendredi 13 novembre, Médiapart et Arrêt sur Images relayent une lettre envoyée par huit députés à François Hollande pour demander une suspension des procédures de recouvrement touchant les titres.
Une lettre signée par quatre députés frondeurs (Christian Paul, Pascal Cherki, Laurence Dumont et Daniel Goldberg), un député écologiste (Sergio Coronado) et trois républicains (Franck Riester, Laure de la Raudière et Patrice Martin-Lalande). Ces députés ont en commun d'être membre de la Commission Numérique et Libertés de l'Assemblée ou d'être connus pour leurs intérêts sur le sujet.
Une lettre qui commence ainsi :
"Monsieur le président de la République,
Il est des sujets dans une démocratie qui exigent de ne jamais baisser les bras, parce que le sort qui leur est réservé illustre l'idée que l'on se fait de la justice. Celui que nous soumettons à votre vigilance et à votre autorité est affaire de principe dans une "République numérique", porteuse d'un nouvel âge démocratique si le développement des outils numériques sert activement la liberté d'informer et le travail de la presse.
"
En cause, la TVA appliquée à la presse. Normalement de 2,1%, elle se portait, à cause de la législation française, à 19,6% pour les titres de presse numérique. Sauf que Médiapart et Arrêts sur Images avaient décidé de s'aligner sur les 2,1%, les exposant à une réplique de l'administration. Une réplique cinglante puisque le fisc a réclamé 4 millions d'euros au titre fondé par Edwy Plenel contre 540 000 pour celui crée par Daniel Schneidermann. D'où cette demande de suspension. À noter que, dans ce dossier, le gouvernement a rectifié le tir en alignant la fiscalité entre les titres de presse sans pour autant empêcher le redressement fiscal puisque la loi n'est pas rétroactive.
Le 6 novembre, Olivier Besancenot avait pris la défense de Médiapart en la justifiant par cette phrase : "il faut être solidaire des sans-papiers". Sans-papiers, numérique, vous l'avez ?
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