Immunité parlementaire : suite au refus de lever l’immunité de Serge Dassault, la gauche demande une réforme et plus de transparence

Publié à 09h55, le 09 janvier 2014 , Modifié à 10h00, le 09 janvier 2014

Immunité parlementaire : suite au refus de lever l’immunité de Serge Dassault, la gauche demande une réforme et plus de transparence
Laurence Rossignol sur France Inter. (Capture d'écran)

DASSAULTGATE – Qui a fait pencher la balance en faveur de Serge Dassault ? Qui a participé au refus du Bureau du Sénat à la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP ? La question taraude les parlementaires, dont beaucoup se sont dit indignés par cette décision qui, pour beaucoup à gauche, "entrave la justice".

La sénatrice et porte-parole du PS, Laurence Rossignol s’est désolidarisée, ce jeudi 9 janvier sur France Inter, du vote du Bureau de son assemblée. Et qualifie les treize votants contre la levée de l’immunité de "fossoyeurs de la démocratie" :

13 ont voté sur 346 sénateurs. Je ne me sens pas concernée, je n’ai rien à voir avec ces 13 fossoyeurs de la démocratie.

Etonnée que "la droite assume son vote", Laurence Rossignol trouve désastreux le résultat de ce vote du Bureau, assurant que "la suspicion est là" et parlant de "cluedo".

Aussi en conclut-elle qu’il faut changer la manière de voter ou non l’immunité des parlementaires :

Il faut en finir avec le vote secret des parlementaires.
Nous devons pouvoir rendre compte de tous les votes que nous effectuons dans le cadre de notre activité de parlementaire. Je suis pour un vote à main levée. Je dois pouvoir rendre compte de ce que je vote.

Dans la même veine, le patron des sénateurs écolos, Jean-Vincent Placé, souhaite aussi réformer la procédure de vote conduisant ou non à la levée de l’immunité parlementaire.

Sur i>Télé, ce 9 janvier, le sénateur EELV a proposé de revenir à ce qui se faisait avant 1995 :

J’ai une petite solution, héritée du passé : nous devons avoir une autre procédure qui mêle l’ensemble de l’assemblée en séance plénière. C’était le cas avant 1995. Avec publicité des votes.

Sur Twitter, la députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain s’est également déclarée favorable "à la suppression du vote à bulletin secret pour les parlementaires" :

Mercredi 8 janiver, le Bureau du Sénat a en effet refuse de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault par 13 voix contre 12 et une abstention alors que la gauche y est majoritaire avec 14 voix. 

 

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