Jean-Marc Ayrault récite les 60 engagements de François Hollande

Publié à 16h46, le 03 juillet 2012 , Modifié à 17h40, le 03 juillet 2012

Jean-Marc Ayrault récite les 60 engagements de François Hollande
Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale (Reuters).

COPIER-COLLER - Le Premier ministre a prononcé mardi à l'Assemblée nationale son discours de politique générale. Ce grand oral est l'exercice imposé durant lequel le chef du gouvernement doit préciser comment seront tenus les engagements de campagne de François Hollande, sur fond de rigueur budgétaire.

Et Jean-Marc Ayrault s'en est tenu à cela. Pendant plus d'une heure et demi, le nouveau locataire de Matignon a déroulé un discours calqué sur les 60 engagements de François Hollande pendant la campagne, avec une force particulière sur les questions économiques.

Le Lab passe la déclaration du Premier ministre à la loupe.

  1. La quasi-totalité des 60 engagements dans le discours de Jean-Marc Ayrault

    Sur scribd.com

    C'est avec des indicateurs économiques en berne que Jean-Marc Ayrault a passé son grand oral. Le Premier ministre a prononcé mardi devant les députés son discours de politique générale

    Dans ces conditions, son texte a surtout été axé autour des problématiques économiques. A partir de 15 heures et pendant environ une heure et demi, le Premier ministre a livré les grandes directions des réformes du quinquennat, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement lors d'un vote de pure formalité, le PS et ses proches alliés détenant la majorité absolue des 577 sièges. 

    Mais cette déclaration a surtout été l'occasion de reprendre les engagements de François Hollande : sur les 60 promesses de campagne de François Hollande, Le Lab ne compte guère que 15 mesures qui n'ont pas été abordées directement par le Premier ministre.

    Voici, thématique par thématique, le récapitulatif de ces mesures annoncées mardi par Jean-Marc Ayrault, déjà promises par François Hollande :

    >> La production, l'emploi et la croissance 

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    Les activités génératrices de croissance bénéficieront du soutien de la Banque publique d’investissement, qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison avec les territoires.

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    Les PME seront l’objet d’un soutien déterminé : elles doivent pouvoir profiter pleinement des commandes publiques et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d’imposition que les multinationales ! Leur croissance doit être encouragée, car c’est en se développant davantage qu’elles pourront se tourner vers l’exportation et conquérir de nouvelles parts de marché.

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    Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement.

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    N'ont pas été évoqués : 

    Le soutien aux nouvelles technologies,

    L'aide à la relocalisation,

    Le statut public des entreprises détenues par l'Etat. 

    >> Défendre l'agriculture et soutenir la ruralité

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    Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d’avenir, dans le cadre d’une politique agricole commune consolidée et rénovée.

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    >> Mettre les banques au service de l'économie 

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    La finance sera mise au service de l’économie réelle. C’est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.

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    La maîtrise de la finance a fait un pas en avant avec la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières que nous avons appelée si longtemps de nos voeux.

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    Le plafond du Livret A, qui permet notamment de financer le logement social, sera relevé, en fonction des besoins.

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    >> Redresser les finances publiques 

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    Mon gouvernement sera celui de la responsabilité devant la jeunesse. La dette c'est un enjeu de souveraineté nationale. Une France endettée est une France dépendante. 

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    Cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : Etat, sécurité sociale et collectivités locales.

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    >> Réorienter la construction européenne 

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    Le choix initial des dirigeants européens de généraliser l’austérité sans ouvrir de perspective de croissance a renforcé le doute.

    L’heure est venue de réorienter le projet européen. Il n’y a pas une Europe qui s’imposerait à tous. L’Europe est ce que nous en faisons.

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    La relation franco-allemande occupe à cet égard une place centrale. Vous connaissez ma conviction personnelle sur cette relation qui demeure le socle de la construction européenne. L’histoire nous a donné une responsabilité particulière.

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    N'ont pas été évoqués : 

    Les euro-obligations,

    La contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe.

    >> Engager une grande réforme fiscale 

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    A tous les niveaux, le gouvernement que je dirige se donnera les moyens de lutter contre la fraude, et d’abord contre l’évasion fiscale.

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    L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français.

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    Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45% sera créée.

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    Pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition exceptionnelle à 75% sera instaurée.

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    Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il n’est plus possible de tenir des discours sur la valorisation du travail et dans les faits, privilégier la rente.

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    C’est également au nom de la justice sociale et de la solidarité à l’égard des familles modestes que le gouvernement a décidé d’augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire.

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    N'a pas été évoquée : 

    La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

    >> Négocier une nouvelle réforme des retraites 

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    Sans attendre, le gouvernement a pris une mesure de justice sociale : la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans et à taux plein, pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes et qui ont acquis les annuités nécessaires.

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    Une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie sera engagée.

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    >> Renouer avec l'excellence de notre système de santé 

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    Nous devons donc rebâtir un système de santé qui soit véritablement accessible et performant. Cette réforme s’inscrira dans une stratégie nationale de santé. Il s’agira de refonder l’organisation du système de soins pour permettre une meilleure coopération entre les professionnels de santé, conforter les soins de premier recours, et reconnaître l’hôpital dans ses véritables missions.

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    N'ont pas été évoqués

    La réforme sur la tarification à l'hôpital,

    Le temps d'attente aux urgences,

    L'assistance médicalisée de fin de vie.  

    >> Construire plus de logements 

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    Le logement est le premier poste de dépense des Français. Les ménages modestes ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années. De trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains, de trop nombreux salariés ont été contraints de se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail.

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    Pour répondre aux besoins des Français, un objectif de construction annuelle de 500.000 logements – dont 150.000 logements sociaux - sera mis en oeuvre. Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé : les terrains vacants de l’Etat seront mis à disposition gratuitement, pour permettre la réalisation de programmes de construction et d’aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale.

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    Sur le marché privé, le gouvernement prendra avant la fin du mois de juillet des mesures en faveur de l’encadrement des loyers, dans les villes où les tensions sont les plus fortes.

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    >> Faire prévaloir la justice au travail

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    Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que faire fonctionner des services publics de qualité participe à l’attractivité d’un territoire. Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. 

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    Le collectif budgétaire (...) reviendra sur l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.

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    Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : (...) ; les rémunérations et notamment les bas salaires ; l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail. 

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    N'ont pas été évoqués

    Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires,

    Ecart maximal de rémunération de 1 à 20. 

    >> Réinstaurer la justice dans tous nos territoires 

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    Je crois que la justice n’est pas seulement une exigence morale, je crois qu’elle est un facteur de croissance.

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    La justice est également territoriale : elle doit s’exprimer sur les territoires fragiles, particulièrement les quartiers défavorisés qui sont le lieu de la ségrégation sociale.

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    Dans le même esprit, celui de l’égalité entre tous les territoires qui font la France, j’adresse le salut fraternel de toute la Nation à nos Outre-mer, où la faiblesse des orientations mises en oeuvre au cours du dernier quinquennat a pu passer pour une forme de désintérêt, voire de désengagement de l’Etat.

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    N'a pas été évoqué

    Relance d'une politique de transports. 

    >> Lutter contre toutes les discriminations 

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    Il nous faut rendre accessible le monde du travail et l'ensemble des services aux personnes en situation de handicap.

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    Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination.

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    N'a pas été évoqué

    Le délit de faciès. 

    >> Combattre le chômage qui frappe les jeunes et les seniors

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    Cet état d’esprit nouveau s’est déjà exprimé à travers l’organisation d’une grande conférence sociale, qui s’ouvrira dans quelques jours.

    Les travaux porteront sur sept sujets majeurs :

    - l’emploi et particulièrement l’emploi des jeunes

    - la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels

    - les rémunérations et notamment les bas salaires

    - l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail

    - le redressement productif national

    - l’avenir de nos retraites et de notre protection sociale

    - le rôle de nos services publics et de ses agents.

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    Elle reposera aussi sur le renforcement des moyens mis à disposition de Pôle Emploi, dont le rôle doit être conforté et soutenu, pour assurer un soutien personnalisé à chaque demandeur d’emploi. Dès cet été, 2.000 agents supplémentaires seront recrutés et contribueront à en accroître les capacités d’intervention.

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    Le gouvernement engagera la création de 150.000 « emplois d’avenir », qui seront proposés prioritairement à des jeunes sans qualification, en particulier dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé.

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    C’est le sens du « pacte générationnel », associant l’insertion des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. C’est le sens du contrat de génération voulu par le Président de la République. 

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    >> Remettre l'éducation et la jeunesse au coeur de l'action publique 

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    J’ouvrirai une consultation sur la refondation de l'école le 5 juillet.

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    Des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement au début de l’année 2013.

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    1.000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés dans l’urgence pour faire face aux situations les plus tendues, dès la rentrée 2012. Sur l’ensemble du quinquennat, 60.000 postes seront créés.

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    N'a pas été évoqué

    L'accueil des enfants de moins de 3 ans à la maternelle

    >> Faire de la France la nation de l'excellence environnementale 

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    La conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité.

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    Nous allons développer une « économie verte», fondée sur l’innovation technologique, qui sera l’une des composantes de notre redressement productif.

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    Nous engagerons un programme massif d’économies d’énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables. La part du nucléaire dans la production d’électricité passera de 75% à 50% à l’horizon 2025.

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    N'ont pas été évoqués : 

    Sortie de la précarité énergétique de 8 millions de Français,

    Plan d'isolation thermique. 

    >> Soutenir l'accès à la culture et la création artistique 

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    En revanche, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%.

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    Une mission sur l’acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013.

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    N'a pas été évoqué

    Remplacement de la loi Hadopi. 

    >> Défendre et promouvoir la laïcité

    Thématique non évoquée

    >> Un mandat de l'impartialité de l'Etat, de l'intégrité des élus et du respect des contre-pouvoirs 

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    Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature. 

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    Le gouvernement proposera l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire.

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    Je présenterai un projet de loi sur la moralisation de la vie politique, pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts et pour adapter les règles de financement des partis politiques.

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    "

    Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. Cette réforme sera applicable en 2014.

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    Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public, dans le cadre d’un CSA rénové. Et la protection des sources des journalistes sera renforcée.

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    Votre Assemblée compte 27% de femmes, c’est un progrès, mais nous sommes loin de la parité. La réforme à venir des règles de financement des partis politiques pourrait contribuer efficacement à cet objectif.

    "

    >> Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger 

    "

    Nous inverserons la baisse des effectifs dans les services publics de la sécurité intérieure et de la justice, avec la création, chaque année, des 1 000 postes supplémentaires sur lesquels s’est engagé le Président de la République. Et nous créerons des zones de sécurité prioritaires, au plus près des réalités de terrain.

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    Elle sera garantie par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2013. Je redis ma confiance dans les magistrats et les fonctionnaires de la justice. Une circulaire abolissant les instructions individuelles aux parquets sera signée avant la fin du mois.

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    >> Donner un nouvel élan à la démocratie 

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    La réduction du chômage et le développement de l’emploi et donc le développement de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose.

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    Enfin la démocratie locale sera renforcée, au travers d’un nouvel acte de la décentralisation qui fera l’objet d’une large consultation

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    Le chantier de la décentralisation est immense. La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié,

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    N'a pas été évoquée : 

    La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

    >> Porter haut la voix et les valeurs de la France dans le monde

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    Il est urgent de mettre fin à la spirale de la répression et de la violence en Syrie, en mobilisant la communauté internationale en faveur d’une transition politique, qui passe par le départ de Bachar Al Assad. La France est pleinement engagée pour atteindre cet objectif.

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    En Afrique, la construction d’Etats démocratiques a tout notre soutien. Une rupture avec les dérives de la « Françafrique» est attendue par un continent dont les perspectives de croissance sont porteuses d’espoir. Nous nous attacherons à développer, avec les pays qui le souhaitent, un partenariat d’égal à égal, reposant sur la bonne gouvernance, le développement et la mobilisation de toutes les énergies.

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    Le retrait d’Afghanistan des forces françaises combattantes sera effectif à la fin de cette année.

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    N'ont pas été évoqués

    La mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement,

    La dissuasion nucléaire. 

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