L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 15 mai la création de deux nouveaux crimes. L'esclavage et la servitude seront inscrits dans le code pénal, si le Sénat et la commission mixte paritaire valident le principe voulu par les députés.
Mais cette nouvelle entrée au code pénal se fait sans l'avis favorable de Christiane Taubira et du gouvernement.
Suite à la présentation de l'amendement, défendue par la députée Axelle Lemaire, au nom du groupe socialiste, et des sous-amendements, la ministre de la Justice a demandé son retrait, expliquant avoir des craintes quant à la définition de l'esclavage faite par le texte socialiste.
"Ce que nous pouvons faire aujourd'hui, nous ne devons pas le remettre à demain", a expliqué Marietta Karamanli, députée PS et rapporteur du projet de loi visant à adopter la justice française au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux.
De fait, la France a été condamnée à plusieurs reprises à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme, faute d'avoir mis en place un cadre législatif définissant l'esclavage moderne.
Faute d'avoir obtenu le retrait de l'amendement, Christiane Taubira n'a pas fait le choix de donner un avis favorable à l'amendement mais s'en est remise à la "sagesse du Parlement", comme le veut l'expression consacrée, sans pour autant s'y opposer.
Décision insolite pour une ministre qui a porté en 2001 la loi reconnaissant comme crime contre l'humanité la traite négrière et l'esclavage qui en a résulté.
"Ce n'est pas un amendement à caractère banal", a assuré Christiane Taubira en introduction de son explication, signalant un "sujet lui même relativement lourd". Mais elle a dû défendre une "difficulté du gouvernement là dessus".
Cette difficulté résulte donc dans la définition de l'esclavage. Sur le principe, la garde des Sceaux a partagé l'avis des députés : "il est incontestable que cette incrimination existe." Maiselle a demandé à ce que la définition soit travaillée en dehors de ce projet de loi :
La définition que vous donnez paraît satisfaisante, sauf qu'on écrit le code pénal, on l'écrit avec précision, à la virgule près. Je ne suis pas sûr en l'état que la précision soit suffisante.
Après avoir pourtant loué les qualités de la définition apportée dans le texte, la ministre a proposé "la mise en place d'un groupe de travail, adossé à la chancellerie, avec un calendrier qu'on peut fixer.". Mais n'a pas manqué de signaler "la difficulté que constitue le calendrier parlementaire du véhicule législatif" qui pourrait porter la création du crime d'esclavage moderne.
Résultat : les députés ont voté, et majoritairement en faveur de cette amendement. Le crime d'esclavage peut désormais rentrer dans le code pénal.