La décriée loi Travail promulguée par François Hollande

Publié à 07h55, le 09 août 2016 , Modifié à 08h24, le 09 août 2016

La décriée loi Travail promulguée par François Hollande

Ça y est, la décriée loi Travail va pouvoir entrer en vigueur (si les décrets d'application suivent). Après des mois de débats parlementaires réduits par l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, ce texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été promulgué, ce mardi 9 août par François Hollande et publiée au Journal Officiel.

Ce texte controversé et combattu par une bonne partie de la gauche avait été adopté à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques. Mais l’exécutif a tenu bon sa réforme et l’a mené jusqu’au bout malgré le contexte contestataire.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49.3, la loi travail avait reçu jeudi 4 août le feu vert, partiel, du Conseil constitutionnel. La Haute juridiction avait censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme. Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d'une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d'un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l'examen du texte.

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